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Publié le 18/05/2020

Propositions des CCI pour une relance réussie de la dynamique de l'apprentissage et de la formation professionnelle en France.

Le réseau des Chambres de commerce et d'industrie s'est mobilisé pour assurer la continuité pédagogique et, depuis quelques jours, préparer l'accueil des apprentis dans les conditions sanitaires et pédagogiques adaptées.

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« La rentrée en apprentissage s’annonce fortement impactée : même si nous constatons une présence des candidats, les prévisions de baisse du nombre de contrats en apprentissage se situent entre 30 et 50% ; il est indispensable qu’un plan de soutien de l’apprentissage soit mis en place », estime Pierre Goguet, président de CCI France.

CCI France fait plusieurs propositions ayant pour objectifs de sécuriser le parcours des apprentis, consolider le financement de leurs parcours et aider les entreprises à les accueillir.

« Le réseau des Chambres de commerce et d’industrie est prêt à se mobiliser encore davantage pour le développement de l’apprentissage, le soutien de la formation professionnelle et l’appui aux entreprises dans la phase de rebond économique qui s’annonce vitale pour la France », assure Didier Kling, président de la CCI Paris Île-de-France

1- La sécurisation des parcours des apprentis

  • Prolonger les contrats de 3 à 9 mois des jeunes débutant leur formation sans contrat, à la recherche d’une entreprise et en garantir le financement via les OPCOs ou des fonds régionaux de type dispositifs « passerelle ». La sécurisation des parcours pour les jeunes, les familles et les CFA serait garantie par un financement au CFA non par contrat mais par jeune accueilli et formé.

  • Intégrer officiellement dans le dispositif ASP, la possibilité de période de stage en entreprise afin de laisser au candidat le temps nécessaire d'une recherche de contrat d'apprentissage.

  • Prolonger les projets de prépa-apprentissage en cours jusqu’à fin 2021 et prévoir un nouveau dispositif de prépa-apprentissage permettant d’accompagner les jeunes à la recherche d’un contrat à la rentrée.

  • Proposer dans chaque région, un « pacte » d’engagement des entreprises qui, si elles ne peuvent embaucher dès la rentrée, peuvent permettre à un apprenti et sa famille, de se projeter sur une date d’embauche certes plus éloignée mais rassurante, et à l’entreprise de pouvoir anticiper l’embauche d’un apprenti.

  • Concernant les apprentis en cours de parcours, en cas de rupture, proposer à l’apprenant de rester au CFA jusqu’à finalisation de son diplôme (financement OPCO) et prévoir son indemnisation en tant que stagiaire de la formation professionnelle.

  • Pour les apprentis en difficulté, envisager la mise en œuvre des cours de soutien à distance durant l’été avec une prise en charge par les OPCOs.

2- La certification des parcours

  • France compétences a annoncé le 14 mai un report d’inscription au RNCP des certifications devenues inactives entre le 12 mars et le 23 juin, jusqu’au 23 août. La période de rentrée en apprentissage, n’étant pas couverte, un prolongement de cette disposition au 10 octobre permettrait aux organismes de formation/CFA de ne pas rencontrer une difficulté supplémentaire à la rentrée concernant le financement sur des titres en apprentissage.

3- Le financement des parcours

  • Mobiliser le reliquat des crédits de l’ex. CAS FNDMA (compte d’affectation spécial du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage) pour le financement de fonctionnement de l’apprentissage.

  • Garantir par l’État des prêts aux CFA en difficulté afin d’assurer le relais de trésorerie avec les versements des OPCOs dont le cadencement pourrait être à ce titre revu.

  • Prolonger d’une année, et donc pour la rentrée 2020, le droit d’option permettant au CFA de sécuriser ses financements en choisissant les coûts contrat (NPEC déterminés par les branches) ou les coûts réels des formations.

4- Les aides à l'entreprise

  • Généraliser l'aide unique aux entreprises (y compris aux plus de 250 salariés et sur les contrats d'apprentissage post-bac).

  • Faire bénéficier les entreprises de moins de 10 salariés les plus en difficulté, selon les secteurs tels que le tourisme et l’hôtellerie-restauration, d’une prise en charge totale de la masse salariale de l’apprenti infra et postbac (Apprenti = coût zéro pour l’entreprise).

  • Faire bénéficier les entreprises de plus de 250 salariés qui s'engageraient à maintenir, à défaut d'augmenter, leur nombre d'apprentis, via une charte d'engagement, d’un boni de taxe d’apprentissage ou d'une exonération de CSA.

  • Garantir aux entreprises qui ont placé/placent en activité partielle leurs apprentis, le bénéfice de l’aide unique.

5- L'équipement informatique

  • Il faut pouvoir anticiper de nouvelles crises sanitaires avec la possibilité de financer le premier équipement (financement OPCOs) des nouveaux apprentis, en imposant l’achat d’ordinateurs portables et le financement d’une connexion Internet par le CFA. Ce matériel resterait propriété du CFA la 1ère année du contrat en cas de rupture, puis serait transféré à l’apprenti. L’aide au 1er équipement pourrait également être élargi aux jeunes en recherche d’un contrat d’apprentissage.

  • Envisager un financement des équipements informatiques pour les apprentis en cours de formation, ainsi que la poursuite de la numérisation et de la distanciation des actions de formation, avec prise en charge financière de France compétences, des OPCOs, des conseils régionaux et du FSE.

6- La communication

  • Lancer une campagne de communication massive par l’État soutenant le développement de l’apprentissage et cela dès que possible, et impliquant tous les acteurs de l’apprentissage : État, réseaux consulaires, branches professionnelles, OPCOs et les Régions à travers notamment les agences régionales d’orientation ou le SPRO.

  • Solliciter davantage l’appui des branches professionnelles pour communiquer auprès de leurs entreprises adhérentes sur les places en CFA et les jeunes sans entreprise.

  • Soutenir la formation initiale et l’orientation professionnelle en mettant en place une compensation du solde de 13 % de la taxe d’apprentissage.

  • La baisse prévisible de la masse salariale pour 2021 va induire de fait une diminution de la contribution du solde de la taxe d’apprentissage, à savoir le 13 % : envisager un système de compensation financière afin que des établissements d’enseignement ne soient pas en difficulté, qu’ils puissent ouvrir toutes leurs formations et ne soient pas contraints d’augmenter leurs frais de scolarité.

  • Promouvoir, afin de les soutenir via notamment des actions de communication, les formations d’excellence des écoles françaises afin de ne pas réduire le nombre d’étudiants étrangers accueillis à la rentrée, malgré les contraintes sanitaires importantes.

7- Relancer la formation professionnelle

Un plan de sauvegarde de la formation professionnelle

  • Mettre en place un pacte « plan de sauvegarde de la formation professionnelle » réunissant les branches professionnelles, les conseils régionaux et les consulaires ; certains organismes de formation continue ont une existence réellement menacée et devront licencier des collaborateurs, voire arrêter l’activité.

  • Mettre en place un financement au contrat pour les contrats de professionnalisation et la formation professionnelle des demandeurs d’emploi, décorrélé du volume horaire suivi, pour une plus grande visibilité économique des organismes de formation professionnelle.

Un plan pour que la formation des salariés contribue au rebond économique

  • Faire bénéficier les entreprises de 51 à 250 salariés des fonds de mutualisation des OPCOs, sur des actions de formations spécifiques permettant à l’entreprise de mieux gérer à l’avenir les périodes de distanciation sociale

  • Une entreprise qui a une partie de ses salariés en activité partielle peut faire une demande de FNE-Formation pour ses salariés qui ne sont pas en activité partielle ; au regard de la reprise qui sera lente, prolonger le financement des demandes de FNE-Formation formulées par ces entreprises au 31 décembre –actuellement la mesure est prévue jusqu’au 31 mai.

  • Aider les PME à bénéficier d’un accompagnement RH, en bénéficiant d’un fonds fléché, en dehors du CPF qui est un financement utilisable par le salarié.

  • Développer le dispositif pro-A permettant aux salariés en CDI d’accéder à l’alternance : étendre les accords pro-A conclus par les branches en attente d’extension et mettre en place un dispositif d’abondement par France compétences pour les pro-A.

Entreprises, pour toute question :   entreprises-coronavirus@ccifrance.fr

Contact presse

CCI France

Françoise Fraysse
+33 (0)6 79 94 59 90
f.fraysse@ccifrance.fr