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RH - Santé & Sécurité au travail

La santé et la sécurité au travail sont des enjeux majeurs pour les entreprises et les salariés. D'un côté, l'employeur a l'obligation de prévenir les risques professionnels et de protéger la santé physique et mentale de ses collaborateurs. De l'autre, le salarié a le droit de travailler dans des conditions optimales de sécurité et de bien-être.

Quels sont les principes, les acteurs et les outils de la santé et sécurité au travail ? Comment mettre en place une politique efficace et adaptée à chaque situation ?

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Sommaire
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    Modèles de documents

    Affichage obligatoire relatif au harcèlement sexuel

    Un affichage obligatoire est prévu en matière de lutte contre le harcèlement sexuel dans les lieux de travail et sur les portes ou dans les locaux où ont lieu les embauches. Cet affichage indique les sanctions applicables, les actions contentieuses civiles et pénales en matière de harcèlement sexuel et les coordonnées des autorités et services compétents.

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    Demande à l’employeur d’organisation des visites médicales

    Le salarié bénéficie d’un suivi médical, organisé par l’employeur. Ce modèle permet au salarié qui n’a bénéficié d’aucune visite (visite d'information et de prévention, visite médicale d'aptitude à l'embauche, visites périodiques) de demander à l’employeur qui n’aurait pas satisfait à ses obligations, d’organiser ou d’adhérer à un service de santé au travail. Les entreprises et établissements qui ne relèvent pas d'un service autonome de prévention et de santé au travail (possibilité prévue si l'effectif de salariés suivis atteint ou dépasse 500 salariés) organisent ou adhèrent à un service de prévention et de santé au travail interentreprises.

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    Demande de reprise de salaire suite à une déclaration d’inaptitude

    Si un salarié victime d'une maladie ou d'un accident est déclaré, le jour de sa visite de reprise, inapte à reprendre le poste qu'il occupait précédemment, l’avis rendu par le médecin du travail impose à l’employeur de lui proposer un autre emploi adapté à ses capacités (sauf dispense expresse). Il s’agit de l’obligation de reclassement. Si le reclassement n’est pas possible, l’employeur doit, dans le mois qui suit la délivrance de l'avis, licencier le salarié. A défaut, il devra reprendre le versement de son salaire. Le délai d’un mois commence à courir à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail. Ce modèle permet au salarié déclaré inapte qui n'a été ni reclassé, ni licencié à l’issue de ce délai d’un mois de demander à l’employeur de reprendre le versement de ses salaires antérieurs.x

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    Réponse à un signalement de harcèlement sexuel

    Ce modèle propose une réponse au salarié ayant signalé des faits de harcèlement sexuel en tant que victime ou témoin.

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    Signalement de faits pouvant relever du harcèlement moral ou sexuel

    Signalement de faits pouvant relever du harcèlement moral ou sexuel

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    Signalement de harcèlement sexuel

    xCe modèle permet à un salarié victime ou témoin de harcèlement sexuel d’alerter l’employeur.

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    Actualités santé, sécurité au travail

    Actualités santé, sécurité au travail
    Crée le 31 janvier 2024