RH - Le comité social et économique, acteur de la santé dans l'entreprise
Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Il joue un rôle crucial dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Dans les entreprises de plus de 300 salariés ou présentant des risques particuliers, une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être instaurée au sein du CSE.
Les attributions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
La commission santé sécurité et conditions de travail
Dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques particuliers (quel que soit leur effectif), une commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être instaurée au sein du comité social et économique (CSE).