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RH - Le comité social et économique, acteur de la santé dans l'entreprise

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Il joue un rôle crucial dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Dans les entreprises de plus de 300 salariés ou présentant des risques particuliers, une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être instaurée au sein du CSE.

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Sommaire

    Le Comité Social et Économique

    Le comité social et économique (CSE) est mis en place, selon le cas, au niveau de l’entreprise d’au moins 11 salariés, d’une unité économique et sociale (UES) ou au niveau interentreprises.

       

    Les attributions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

    Obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés, le Comité Social et Économique (CSE), instance représentative du personnel, a des attributions dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

       

    ​​​​​​​La commission santé sécurité et conditions de travail

    Dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques particuliers (quel que soit leur effectif), une commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être instaurée au sein du comité social et économique (CSE).

       

    Actualités santé, sécurité au travail

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    Crée le 26 août 2024