RH - Santé : Obligations et sanctions
La santé et la sécurité des travailleurs sont des priorités essentielles pour les employeurs. Vous trouverez ici les obligations légales des employeurs en matière de prévention, d’information et de formation, ainsi que les sanctions en cas de non-respect des consignes de sécurité par les salariés. Découvrez également les risques psychosociaux et les mesures à prendre pour garantir un environnement de travail sain et sécurisé.
Les obligations de l'employeur
L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation. Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail. Ces risques sont consignés dans un document. L'employeur a aussi l'obligation d'informer l'inspection du travail en cas d'accident du travail mortel. En cas de non-respect de ces obligations, sa responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée
La complémentaire santé d’entreprise (la mutuelle santé)
En complément des garanties de base de la Sécurité sociale, un salarié peut bénéficier de prestations de la complémentaire santé de son entreprise. C'est l'employeur qui négocie le contrat et assure son suivi auprès de l'organisme assureur. La complémentaire santé d'entreprise doit prendre en charge un minimum de garanties.
Les obligations du salarié
Le salarié doit prendre soin de sa santé, veiller à sa sécurité et celles des autres personnes présentes sur le lieu de travail. Il doit respecter les consignes et instructions fixées par son employeur. Quelles sont les obligations du salarié en matière de santé et sécurité au travail ? Un salarié peut-il être sanctionné s'il ne respecte pas les règles de sécurité définies par l'employeur ? Les réponses dans le document ci-joint
Les sanctions en cas de non-respect des consignes de sécurité par les salariés
Les risques psychosociaux
Modèles de documents
Affichage obligatoire relatif au harcèlement sexuel
Un affichage obligatoire est prévu en matière de lutte contre le harcèlement sexuel dans les lieux de travail et sur les portes ou dans les locaux où ont lieu les embauches. Cet affichage indique les sanctions applicables, les actions contentieuses civiles et pénales en matière de harcèlement sexuel et les coordonnées des autorités et services compétents.
Demande à l’employeur d’organisation des visites médicales
Le salarié bénéficie d’un suivi médical, organisé par l’employeur. Ce modèle permet au salarié qui n’a bénéficié d’aucune visite (visite d'information et de prévention, visite médicale d'aptitude à l'embauche, visites périodiques) de demander à l’employeur qui n’aurait pas satisfait à ses obligations, d’organiser ou d’adhérer à un service de santé au travail. Les entreprises et établissements qui ne relèvent pas d'un service autonome de prévention et de santé au travail (possibilité prévue si l'effectif de salariés suivis atteint ou dépasse 500 salariés) organisent ou adhèrent à un service de prévention et de santé au travail interentreprises.
Demande de reprise de salaire suite à une déclaration d’inaptitude
Si un salarié victime d'une maladie ou d'un accident est déclaré, le jour de sa visite de reprise, inapte à reprendre le poste qu'il occupait précédemment, l’avis rendu par le médecin du travail impose à l’employeur de lui proposer un autre emploi adapté à ses capacités (sauf dispense expresse). Il s’agit de l’obligation de reclassement. Si le reclassement n’est pas possible, l’employeur doit, dans le mois qui suit la délivrance de l'avis, licencier le salarié. A défaut, il devra reprendre le versement de son salaire. Le délai d’un mois commence à courir à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail. Ce modèle permet au salarié déclaré inapte qui n'a été ni reclassé, ni licencié à l’issue de ce délai d’un mois de demander à l’employeur de reprendre le versement de ses salaires antérieurs.x
Réponse à un signalement de harcèlement sexuel
Ce modèle propose une réponse au salarié ayant signalé des faits de harcèlement sexuel en tant que victime ou témoin.
Signalement de faits pouvant relever du harcèlement moral ou sexuel
Signalement de faits pouvant relever du harcèlement moral ou sexuel
Signalement de harcèlement sexuel
Ce modèle permet à un salarié victime ou témoin de harcèlement sexuel d’alerter l’employeur.