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Décryptage

Le Passeport de prévention : Quésako?

Pour renforcer la prévention en santé au travail, la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 crée le passeport de prévention afin de mieux prévenir les risques en santé et sécurité au travail

Tous les métiers comportent des risques auxquels peuvent être exposés les travailleurs dans l’exercice de leurs fonctions. Les employeurs ont l’obligation de prévenir les risques professionnels, notamment grâce à la formation des travailleurs.

Pour renforcer la prévention des risques en matière de santé et sécurité au travail, la Loi du 2 août 2021 a prévu la mise en place d’un Passeport de prévention.

Disponible dès 2023, ce passeport vise à prévenir les risques en santé et sécurité des travailleurs en favorisant leur formation et en optimisant sa gestion par les employeurs.

Contenu du passeport de prévention

Le passeport répertorie les attestations de formation, les certificats et diplômes obtenus en matière de santé et sécurité au travail, permettant ainsi d’attester l’acquisition de ces compétences.

Qui est concerné par le passeport de prévention ?

Le passeport de prévention sera accessible à tout titulaire d’un Compte personnel de formation (CPF) actif. Les travailleurs et demandeurs d’emploi qui le souhaitent pourront ainsi activer leur passeport, retrouver l’historique de leurs formations et certifications, le compléter au besoin tout au long de leur carrière, et le valoriser auprès de leur employeur ou d’un recruteur. Ils pourront également bénéficier d’informations sur leurs droits et leurs acquis de formation en matière de santé et de sécurité au travail.

Les employeurs auront un accès dédié au passeport, qui leur permettra de déclarer, centraliser et améliorer leur suivi de toutes les formations en santé et sécurité au travail dispensées à leurs employés.

Les organismes de formation renseigneront quant à eux les compétences acquises par les titulaires lors des formations dispensées dans ce domaine, pour le compte d’un employeur.

Nb : Ce nouveau service sera à l'usage exclusif des titulaires d’un Compte personnel de formation (CPF) actif et sera utilisable de façon sécurisée via France Connect.

Quand et comment accéder au passeport de prévention ?

Géré par la Caisse des Dépôts mandatée par l'État et les partenaires sociaux, le passeport de prévention ouvrira à partir d'avril 2023 via un espace personnel en ligne pour les travailleurs. Il sera accessible via Mon Compte Formation et le Passeport de compétences.

Pour les employeurs, le passeport sera accessible pour la déclaration des données en 2023/2024 et en 2024 pour la consultation des passeports.


Pour en savoir plus : un site d’information

Début octobre, un portail d’information dédié au passeport de prévention a été ouvert pour les travailleurs, employeurs et organismes de formation 

Consulter le portail 

Mis à jour le 17 novembre 2022