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RH - Départ de l'entreprise

Le départ de l'entreprise est une situation qui concerne à la fois les salariés et les employeurs. Qu'il s'agisse d'une démission, d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle ou d'un départ à la retraite, il est important de respecter les droits et les obligations de chacun. Le départ de l'entreprise implique également des conséquences sur le plan humain, financier et administratif. C'est pourquoi il est essentiel de bien préparer cette étape et de l'accompagner avec professionnalisme et bienveillance.

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Sommaire

    Outil de calcul de l'indemnité de licenciement

    L’indemnité de licenciement est une somme d’argent versée par l’employeur au salarié licencié pour motif personnel ou économique. Le montant de cette indemnité dépend de plusieurs facteurs, tels que l’ancienneté du salarié, son salaire, la convention collective applicable, etc.
    Pour vous aider à estimer le montant de l’indemnité de licenciement qui vous serait due en cas de rupture de votre contrat de travail, nous vous proposons un outil simple et gratuit.

    Indemnité de licenciement

    Outil de calcul du préavis de licenciement

    En cas de licenciement, le salarié à droit à un préavis qui permet de chercher un nouvel emploi tout en conservant votre salaire. La durée du préavis dépend de l'ancienneté, de la convention collective et de la cause du licenciement.
    Pour estimer la durée du préavis, vous pouvez utiliser cet outil d'estimation en ligne. Il vous suffit de renseigner quelques informations sur votre situation et vous obtiendrez une estimation personnalisée.

    Préavis de licenciement

    Outil de calcul du préavis de démission

    La durée du préavis de démission dépend de plusieurs facteurs, tels que la convention collective, l'ancienneté, le statut ou le motif de départ. Pour connaître le préavis qui s'applique à votre situation, utilisez cet outil d'estimation en ligne.

    Préavis de démission

    Outil de calcul de l'indemnité de précarité

    L'indemnité de précarité est une somme versée à la fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'une mission d'intérim. Elle vise à compenser la situation de précarité du salarié qui n'a pas de garantie de retrouver un emploi stable. Le montant de l'indemnité de précarité dépend de la durée du contrat, du salaire brut et du type de contrat.
    Pour estimer le montant de l'indemnité de précarité, vous pouvez utiliser cet outil d'estimation en ligne.

    Indemnité de précarité

    Outil de calcul du préavis de départ ou de mise à la retraite

    Le préavis est la période pendant laquelle le salarié continue à travailler après avoir annoncé son départ à la retraite ou après avoir été informé de sa mise à la retraite par l'employeur. La durée du préavis dépend de la convention collective, du contrat de travail ou des usages de la profession.
    Pour estimer la durée du préavis à respecter, vous pouvez utiliser cet outil d'estimation en ligne. Vous obtiendrez une estimation personnalisée du préavis à respecter en cas de départ à la retraite ou de mise à la retraite.

    Préavis de départ ou de mise à la retraite

    Modèles de documents

    Certificat de travail

    Le certificat de travail est un document que l'employeur doit obligatoirement tenir à la disposition ou transmettre au salarié, à la date de fin du contrat de travail.

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    Convocation à un entretien préalable au licenciement économique d'au moins 10 salariés pendant 30 jours

    L’employeur qui envisage le licenciement pour motif économique de 10 salariés et plus durant une période de 30 jours doit convoquer chaque salarié à un entretien préalable, si l’entreprise n’a pas mis en place un CSE (article L. 1233-38 du code du travail : «Lorsque l'employeur procède au licenciement pour motif économique d'au moins dix salariés dans une même période de trente jours et qu'il existe un comité social et économique dans l'entreprise, la procédure d'entretien préalable au licenciement ne s'applique pas ».). La convocation, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre signature, doit parvenir au salarié au moins 5 jours ouvrables avant l’entretien préalable.

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    Convocation à un entretien préalable au licenciement économique de moins de 10 salariés pendant 30 jours

    Convocation à un entretien préalable au licenciement économique de moins de 10 salariés pendant 30 jours

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    Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel

    L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable. La convocation, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre signature, doit parvenir à l’intéressé au moins 5 jours ouvrables avant l’entretien préalable.

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    Demande de rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle

    La rupture conventionnelle individuelle est une modalité de rupture spécifique du CDI. Elle nécessite le consentement de l’employeur et du salarié, et son homologation par l’administration. La rupture ouvre droit à une indemnité de rupture conventionnelle. Ce modèle permet d’initier la procédure de rupture par la sollicitation d'un premier entretien.

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    Document d’information sur le congé de reclassement

    En cas de licenciement pour motif économique dans une entreprise employant au moins 1000 salariés ou appartenant à un groupe occupant au moins 1000 salariés, l’employeur doit proposer aux salariés concernés par le licenciement le congé de reclassement (article L. 1233-71). Cette obligation ne s’applique pas aux entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire. L’employeur informe les salariés des conditions du congé de reclassement dans un document remis lors de l’entretien préalable ou, quand l’entretien n’est pas obligatoire, après la dernière réunion du CSE (article R. 1233-19). Il peut également joindre ce document à la lettre de licenciement.

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    Lettre accusant réception d’une lettre de démission

    Ce modèle permet à l’employeur d’accuser réception de la lettre de démission émise par le salarié et de régler l’exécution du préavis (sa durée ou sa dispense éventuelle).

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    Lettre de démission

    La lettre de démission permet au salarié d’exprimer sa volonté claire et non équivoque de mettre fin à son contrat de travail à durée indéterminée (CDI).

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    Lettre de licenciement économique avec entretien préalable - congé de reclassement

    La lettre de licenciement comporte l’énoncé précis des motifs invoqués par l’employeur (article L. 1232-6 du code du travail). Elle doit être envoyée au salarié par lettre recommandée avec avis de réception, après les délais suivants :
    Licenciement économique individuel : 7 jours ouvrables après la date prévue de l’entretien préalable (article L. 1233-15) ou 2 jours en cas de procédure collective ;
    Licenciement économique de 2 à 9 salariés : 7 jours ouvrables après la date prévue de l’entretien préalable (article L. 1233-15), ce délai est porté à quinze jours ouvrables si cela concerne un membre du personnel d’encadrement (article L. 1441-13) ou 2 jours en cas de procédure collective ;
    Licenciement économique d’au moins 10 salariés pendant 30 jours, dans une entreprise de moins de 50 salariés, sans CSE : 30 jours calendaires après la notification du projet de licenciement à la DREETS (article L. 1233-39), y compris en cas de procédure collective ;
    Licenciement économique d’au moins 10 salariés pendant 30 jours, dans une entreprise de 50 salariés ou plus, sans CSE : après la validation de l’accord collectif ou l’homologation du document unilatéral par la DREETS (article L. 1233-39), y compris en cas de procédure collective.

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    Lettre de licenciement économique envoyée à titre conservatoire - CSP

    Lorsqu’un licenciement pour motif économique est envisagé dans une entreprise de moins de 1000 salariés, l’employeur a l’obligation de proposer au salarié concerné un contrat de sécurisation professionnelle. À compter du moment où il reçoit la proposition, celui-ci dispose de 21 jours pour accepter ou refuser d’adhérer à un tel dispositif. En cas de refus ou d’absence de réponse à l’expiration du délai, l’employeur procède à son licenciement pour motif économique. ...

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    Lettre de licenciement économique envoyée à titre définitif - CSP

    Lorsqu’un licenciement pour motif économique est envisagé dans une entreprise de moins de 1000 salariés, l’employeur a l’obligation de proposer au salarié concerné un contrat de sécurisation professionnelle. À compter du moment où il reçoit la proposition, celui-ci dispose de 21 jours pour accepter ou refuser d’adhérer à un tel dispositif. En cas de refus ou d’absence de réponse à l’expiration du délai, l’employeur procède à son licenciement pour motif économique. ...

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    Lettre de licenciement économique sans entretien préalable - congé de reclassement

    La lettre de licenciement comporte l’énoncé précis des motifs invoqués par l’employeur (article L. 1232-6 du code du travail). Elle doit être envoyée au salarié par lettre recommandée avec avis de réception, après les délais suivants :
    Licenciement économique individuel : 7 jours ouvrables après la date prévue de l’entretien préalable (article L. 1233-15) ou 2 jours en cas de procédure collective ;
    Licenciement économique de 2 à 9 salariés : 7 jours ouvrables après la date prévue de l’entretien préalable (article L. 1233-15), ce délai est porté à quinze jours ouvrables si cela concerne un membre du personnel d’encadrement (article L. 1441-13) ou 2 jours en cas de procédure collective ;
    Licenciement économique d’au moins 10 salariés pendant 30 jours, dans une entreprise de moins de 50 salariés, sans CSE : 30 jours calendaires après la notification du projet de licenciement à la DREETS (article L. 1233-39), y compris en cas de procédure collective ;
    Licenciement économique d’au moins 10 salariés pendant 30 jours, dans une entreprise de 50 salariés ou plus, sans CSE : après la validation de l’accord collectif ou l’homologation du document unilatéral par la DREETS (article L. 1233-39), y compris en cas de procédure collective.

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    Lettre de licenciement pour inaptitude

    La lettre de licenciement doit être envoyée au salarié par lettre recommandée avec avis de réception, après un délai minimum de 2 jours ouvrables suivant la date prévue de l’entretien préalable au licenciement, ou par lette remise contre récépissé (en cas de remise en mains propres). La lettre doit être établie en double exemplaire et celui de l’employeur doit être accompagné de la mention “Reçu le…” avec la signature du salarié. La lettre comporte l’énoncé précis des motifs invoqués par l’employeur (articles L. 1226-2-1 (inaptitude d’origine non-professionnelle), L. 1226-12 (inaptitude d’origine professionnelle) et L. 1232-6 du code du travail).

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    Lettre de licenciement pour motif disciplinaire

    Ce modèle de lettre peut être utilisé pour notifier le licenciement d’un salarié ayant eu un comportement fautif (faute simple, grave ou lourde, selon la qualification retenue par l’employeur). Elle doit être envoyée au salarié par LRAR, après un délai minimum de 2 jours ouvrables et avant un délai d’un mois suivant la date prévue de l’entretien préalable au licenciement. En cas de remise en mains propres, la lettre doit être établie en double exemplaire et celui de l’employeur doit être accompagné de la mention “Reçu le…” avec la signature du salarié. La lettre de licenciement comporte l’énoncé précis des motifs invoqués par l’employeur. Enfin, il convient de vérifier si la convention collective applicable prévoit des mesures particulières en cas de licenciement.

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    Lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire

    La lettre de licenciement doit être envoyée au salarié par LRAR ou remise contre récépissé, après un délai minimum de 2 jours ouvrables suivant la date prévue de l’entretien préalable au licenciement. En cas de remise en mains propres, la lettre doit être établie en double exemplaire et celui de l’employeur doit être accompagné de la mention “Reçu le…” avec la signature du salarié. La lettre de licenciement comporte l’énoncé précis des motifs invoqués par l’employeur. Enfin, il convient de vérifier si la convention collective applicable prévoit des mesures particulières en cas de licenciement.

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    Lettre de licenciement suite à un accord de performance collective (APC)

    Si l’entreprise a négocié un accord de performance collective, l’employeur doit informer les salariés de son existence et de son contenu par tout moyen conférant date certaine et précise. Ces derniers ont un délai d’un mois pour refuser la modification prévue par l’accord. Si le salarié refuse la modification, l’employeur a un délai de 2 mois à compter de la notification du refus pour engager la procédure de licenciement. Il applique la procédure prévue en cas de licenciement pour motif personnel. La lettre de licenciement doit donc être envoyée au salarié par lettre recommandée avec avis de réception ou lettre remise contre récépissé, après un délai minimum de 2 jours ouvrables suivant la date prévue de l’entretien préalable au licenciement. En cas de remise en mains propres, la lettre doit être établie en double exemplaire et celui de l’employeur doit être accompagné de la mention “Reçu le…” avec la signature du salarié. Elle comporte l’énoncé précis des motifs invoqués par l’employeur (articles L. 2254-2 & L. 1232-6 du code du travail).

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    Lettre de réclamation des documents de fin de contrat

    À la rupture du contrat de travail, l’employeur doit délivrer au salarié des documents (ex : certificat de travail). Ce modèle permet au salarié de réclamer ces documents à l’employeur qui n’aurait pas satisfait à cette obligation.

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    Licenciement économique : lettre de rupture en cas d’adhésion à un CSP

    Lorsqu’un licenciement pour motif économique est envisagé dans une entreprise de moins de 1 000 salariés ou dans une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire, l’employeur a l’obligation de proposer au salarié concerné un contrat de sécurisation professionnelle. À compter du moment où il reçoit la proposition, celui-ci dispose de 21 jours pour accepter ou refuser d’adhérer à un tel dispositif.
    En cas de refus ou d’absence de réponse à l’expiration du délai, l’employeur procède à son licenciement pour motif économique. Si vous êtes concerné par cette hypothèse : voir le modèle Lettre de licenciement économique envoyée à titre définitif - CSP
    En cas d’acceptation, le contrat sera également rompu. Ce modèle de lettre permet de formaliser cette rupture en informant notamment le salarié de son droit à la priorité de réembauche ainsi qu’en rappelant une nouvelle fois les motifs économiques invoqués.

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    Notification du départ du salarié à la retraite

    Quand un salarié est en droit de bénéficier d’une pension de retraite, il peut prendre l’initiative de rompre son contrat de travail. Ce modèle permet au salarié de notifier sa volonté claire et non équivoque de partir à la retraite. A noter : La convention collective ou le contrat de travail peuvent prévoir des formalités précises. Le départ du salarié est conditionné au respect d’un préavis. Cependant, l’employeur et le salarié peuvent en décider autrement et fixer une durée plus courte ou prévoir un départ sans préavis. Le salarié a également droit à une indemnité de départ à la retraite.

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    Proposition d’entretien en vue d’une éventuelle rupture conventionnelle

    La rupture conventionnelle individuelle est une modalité de rupture spécifique du CDI. Elle nécessite le consentement de l’employeur et du salarié, et son homologation par l’administration. La rupture ouvre droit à une indemnité de rupture conventionnelle. Ce modèle permet d’engager la procédure de rupture par l’invitation d’un premier entretien.

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    Reçu pour solde de tout compte

    Le solde de tout compte est un document obligatoire remis en fin de contrat de travail. Il est établi par l’employeur et remis contre reçu au salarié qui quitte l’entreprise.

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    Rupture anticipée du CDD suite à une embauche en CDI

    Le salarié peut rompre par anticipation son contrat de travail à durée déterminée (CDD) s’il justifie de son embauche en contrat à durée indéterminée (CDI), et seulement en CDI.
    En principe, le départ du salarié devra intervenir à l’issue d’un préavis calculé de la manière suivante :
    - si le CDD prévoit une date de fin : 1 jour ouvré par semaine selon la durée totale du contrat (renouvellement(s) compris)
    - si le CDD ne prévoit pas de date de fin : 1 jour ouvré par semaine selon la durée déjà effectuée
    La durée du préavis ne pourra pas excéder 2 semaines.
    Cependant, l’employeur et le salarié peuvent en décider autrement et fixer une durée plus courte ou prévoir un départ sans préavis.

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    Rupture d’un commun accord - Congé de mobilité

    Dans le cadre de l’application d’un accord collectif de congé de mobilité, le salarié peut présenter sa candidature au départ dans les conditions prévues par cet accord. Si l’employeur accepte sa candidature, il peut signer avec le salarié une convention individuelle de rupture d’un commun accord qui précise les conditions de départ du salarié.

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    Rupture d’un commun accord - Rupture conventionnelle collective

    Dans le cadre de l’application d’un accord collectif portant rupture conventionnelle collective, le salarié peut présenter sa candidature au départ dans les conditions prévues par cet accord. Si l’employeur accepte sa candidature, il signe avec le salarié une convention individuelle de rupture d’un commun accord qui précise les conditions de départ du salarié (article L. 1237-19-1 du code du travail).

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    Rupture du contrat en période d’essai par le salarié

    Pendant la période d’essai, le contrat de travail peut être rompu librement par le salarié. Le salarié devra informer l’employeur et respecter un délai de prévenance avant de quitter ses fonctions. Cette lettre de rupture de la période d’essai permet au salarié d’avertir l’employeur de son intention de mettre fin à la période d’essai.

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    Actualités départ de l'entreprise

    Actualités départ de l'entreprise
    Crée le 2 février 2024