RH - La rupture conventionnelle
Explorez les différentes modalités de rupture conventionnelle et les ressources essentielles pour gérer le départ d’un salarié. Que ce soit pour des raisons économiques ou un accord à l’amiable, ce guide vous accompagne à travers les procédures, les modèles de documents, et les actualités récentes.
La rupture conventionnelle
Départ négocié en cas de difficultés économiques
L’employeur qui connaît des difficultés économiques dans son entreprise peut proposer à un ou plusieurs salariés la rupture négociée du contrat de travail. Le contrat de travail est rompu sans procédure de licenciement. L'employeur et le salarié se mettent d'accord sur les conditions de la rupture du contrat de travail.
Modèles de documents
Demande de rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle individuelle est une modalité de rupture spécifique du CDI. Elle nécessite le consentement de l’employeur et du salarié, et son homologation par l’administration. La rupture ouvre droit à une indemnité de rupture conventionnelle. Ce modèle permet d’initier la procédure de rupture par la sollicitation d'un premier entretien.
Proposition d’entretien en vue d’une éventuelle rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle individuelle est une modalité de rupture spécifique du CDI. Elle nécessite le consentement de l’employeur et du salarié, et son homologation par l’administration. La rupture ouvre droit à une indemnité de rupture conventionnelle. Ce modèle permet d’engager la procédure de rupture par l’invitation d’un premier entretien.
Rupture d’un commun accord - Congé de mobilité
Dans le cadre de l’application d’un accord collectif de congé de mobilité, le salarié peut présenter sa candidature au départ dans les conditions prévues par cet accord. Si l’employeur accepte sa candidature, il peut signer avec le salarié une convention individuelle de rupture d’un commun accord qui précise les conditions de départ du salarié.
Rupture d’un commun accord - Rupture conventionnelle collective
Dans le cadre de l’application d’un accord collectif portant rupture conventionnelle collective, le salarié peut présenter sa candidature au départ dans les conditions prévues par cet accord. Si l’employeur accepte sa candidature, il signe avec le salarié une convention individuelle de rupture d’un commun accord qui précise les conditions de départ du salarié (article L. 1237-19-1 du code du travail).
