RH - Durée de préavis
La gestion des départs d’entreprise est une étape cruciale pour les employeurs et les salariés. Retrouvez es informations détaillées sur la durée du préavis en cas de licenciement, de démission ou de mise à la retraite. Vous y trouverez également des modèles de documents, des actualités récentes et des conseils pratiques pour vous accompagner.
Conséquences de la non-exécution du préavis
L’employeur et le salarié doivent respecter le préavis (en cas de licenciement, démission, etc.). Si l’un d’eux ne respecte pas le préavis, le second peut saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir le paiement d’une indemnité égale au salaire qui aurait été versé pendant la durée du préavis non exécuté. Toutefois, en cas de faute grave du salarié, ce dernier n'a pas droit à l'indemnité de préavis.
Outil de calcul du préavis de départ ou de mise à la retraite
Le préavis est la période pendant laquelle le salarié continue à travailler après avoir annoncé son départ à la retraite ou après avoir été informé de sa mise à la retraite par l'employeur. La durée du préavis dépend de la convention collective, du contrat de travail ou des usages de la profession.
Pour estimer la durée du préavis à respecter, vous pouvez utiliser cet outil d'estimation en ligne. Vous obtiendrez une estimation personnalisée du préavis à respecter en cas de départ à la retraite ou de mise à la retraite.
Modèles de documents
Notification du départ du salarié à la retraite
Quand un salarié est en droit de bénéficier d’une pension de retraite, il peut prendre l’initiative de rompre son contrat de travail. Ce modèle permet au salarié de notifier sa volonté claire et non équivoque de partir à la retraite. A noter : La convention collective ou le contrat de travail peuvent prévoir des formalités précises. Le départ du salarié est conditionné au respect d’un préavis. Cependant, l’employeur et le salarié peuvent en décider autrement et fixer une durée plus courte ou prévoir un départ sans préavis. Le salarié a également droit à une indemnité de départ à la retraite.
