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Faites appel au médiateur de l’apprentissage pour éviter tout litige avec votre apprenti

L'apprentissage accessible aux jeunes de 16 à 29 ans intègre des périodes de formation théorique (dans un centre de formation des apprentis CFA) et des périodes de formation pratique dans l’entreprise. Le jeune acquière simultanément des connaissances et de l'expérience et renforce son employabilité dès la sortie de formation. Un lien contractuel - matérialisé par le contrat d'apprentissage - se créé entre le jeune en formation et l'entreprise accueillante. Dans le cadre de l'exécution du contrat d'apprentissage, un litige peut intervenir entre l'entreprise employeur et l'apprenti. Les sujets de litige portent sur les conditions de travail dans l'entreprise, la durée de travail, la rémunération et les congés, voire la rupture du contrat de travail, ...

#objectif

Vous aider à résoudre un conflit potentiel avec votre apprenti

Vous permettre de :

  • Maintenir l'apprenti dans son parcours de formation
  • Préserver l’état d’esprit favorable à l’apprentissage dans votre entreprise

#enjeux

Bon à savoir

Votre entreprise accueille un ou des apprentis et se trouve confrontée à l’émergence d’un litige.

La médiation de l'apprentissage - que seuls les établissement consulaires (dont les CCI) peuvent vous proposer - permet d'engager une démarche de médiation et de rétablissement du dialogue entre votre entreprise et l'apprenti.

Votre CCI vous accompagne afin de favoriser, par l’intervention d’un tiers, la compréhension mutuelle et la recherche de solutions par les parties. Tous les litiges ayant pour origine l’exécution ou la résiliation du contrat d’apprentissage sont du ressort du médiateur de l’apprentissage, dès lors qu’ils interviennent entre l’employeur et l’apprenti ou sa famille.

#offre

Notre offre 

Le médiateur au sein de votre CCI met en oeuvre tous les moyens nécessaires et utiles dans le cadre de sa mission pour :

  • comprendre les raisons qui motivent une volonté de rupture d'une ou des deux parties
  • voir si elle peut être évitée pour maintenir l'apprenti dans l'emploi

Il n’est pas compétent pour les questions pédagogiques (programmes, diplômes, changement de formation…) et ne peut donc intervenir que sur la relation de travail.

Pour les contrats d’apprentissage signés à partir du 1er janvier 2019, et passée la « période d’essai », l’apprenti, ou son responsable légal si l’apprenti est mineur, qui souhaite démissionner doit obligatoirement saisir au préalable le médiateur de l’apprentissage des Chambres consulaires.

Une fois saisi le médiateur enclenche le cas échéant le processus de médiation. Il peut alors proposer des entretiens de médiation.

formation

#question

Pourquoi vous faire accompagner par votre CCI ?

Le médiateur au sein de votre CCI est un tiers de confiance qui intervient de façon neutre et indépendante pour rétablir le dialogue entre votre entreprise et l’apprenti.

#infos

Pour en savoir plus sur la médiation de l'apprentissage et comment saisir le médiateur au sein de votre CCI :

En savoir plus

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Mis à jour le 19 septembre 2022