RH - Le licenciement individuel
Lorsque l'employeur envisage de licencier un salarié pour motif personnel, il doit le convoquer à un entretien préalable et lui envoyer une lettre de licenciement. Quels sont les étapes et les modalités de la démarche ?
Outil de calcul du préavis de licenciement
En cas de licenciement, le salarié à droit à un préavis qui permet de chercher un nouvel emploi tout en conservant votre salaire. La durée du préavis dépend de l'ancienneté, de la convention collective et de la cause du licenciement.
Pour estimer la durée du préavis, vous pouvez utiliser cet outil d'estimation en ligne. Il vous suffit de renseigner quelques informations sur votre situation et vous obtiendrez une estimation personnalisée.
Outil de calcul de l'indemnité de licenciement
L’indemnité de licenciement est une somme d’argent versée par l’employeur au salarié licencié pour motif personnel ou économique. Le montant de cette indemnité dépend de plusieurs facteurs, tels que l’ancienneté du salarié, son salaire, la convention collective applicable, etc.
Pour vous aider à estimer le montant de l’indemnité de licenciement qui vous serait due en cas de rupture de votre contrat de travail, nous vous proposons un outil simple et gratuit.
Modèles de documents
Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel
L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable. La convocation, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre signature, doit parvenir à l’intéressé au moins 5 jours ouvrables avant l’entretien préalable.
Lettre de licenciement pour inaptitude
La lettre de licenciement doit être envoyée au salarié par lettre recommandée avec avis de réception, après un délai minimum de 2 jours ouvrables suivant la date prévue de l’entretien préalable au licenciement, ou par lette remise contre récépissé (en cas de remise en mains propres). La lettre doit être établie en double exemplaire et celui de l’employeur doit être accompagné de la mention “Reçu le…” avec la signature du salarié. La lettre comporte l’énoncé précis des motifs invoqués par l’employeur (articles L. 1226-2-1 (inaptitude d’origine non-professionnelle), L. 1226-12 (inaptitude d’origine professionnelle) et L. 1232-6 du code du travail).
Lettre de licenciement pour motif disciplinaire
Ce modèle de lettre peut être utilisé pour notifier le licenciement d’un salarié ayant eu un comportement fautif (faute simple, grave ou lourde, selon la qualification retenue par l’employeur). Elle doit être envoyée au salarié par LRAR, après un délai minimum de 2 jours ouvrables et avant un délai d’un mois suivant la date prévue de l’entretien préalable au licenciement. En cas de remise en mains propres, la lettre doit être établie en double exemplaire et celui de l’employeur doit être accompagné de la mention “Reçu le…” avec la signature du salarié. La lettre de licenciement comporte l’énoncé précis des motifs invoqués par l’employeur. Enfin, il convient de vérifier si la convention collective applicable prévoit des mesures particulières en cas de licenciement.
Lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire
La lettre de licenciement doit être envoyée au salarié par LRAR ou remise contre récépissé, après un délai minimum de 2 jours ouvrables suivant la date prévue de l’entretien préalable au licenciement. En cas de remise en mains propres, la lettre doit être établie en double exemplaire et celui de l’employeur doit être accompagné de la mention “Reçu le…” avec la signature du salarié. La lettre de licenciement comporte l’énoncé précis des motifs invoqués par l’employeur. Enfin, il convient de vérifier si la convention collective applicable prévoit des mesures particulières en cas de licenciement.
Lettre de licenciement suite à un accord de performance collective (APC)
Si l’entreprise a négocié un accord de performance collective, l’employeur doit informer les salariés de son existence et de son contenu par tout moyen conférant date certaine et précise. Ces derniers ont un délai d’un mois pour refuser la modification prévue par l’accord. Si le salarié refuse la modification, l’employeur a un délai de 2 mois à compter de la notification du refus pour engager la procédure de licenciement. Il applique la procédure prévue en cas de licenciement pour motif personnel. La lettre de licenciement doit donc être envoyée au salarié par lettre recommandée avec avis de réception ou lettre remise contre récépissé, après un délai minimum de 2 jours ouvrables suivant la date prévue de l’entretien préalable au licenciement. En cas de remise en mains propres, la lettre doit être établie en double exemplaire et celui de l’employeur doit être accompagné de la mention “Reçu le…” avec la signature du salarié. Elle comporte l’énoncé précis des motifs invoqués par l’employeur (articles L. 2254-2 & L. 1232-6 du code du travail).