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RH - Procédure de fin de contrat

À l'occasion de la rupture du contrat de travail du salarié ou à la fin de son contrat de travail, l'employeur remet au salarié des documents de fin de contrat. L'employeur tient à la disposition du salarié dans l'entreprise un certificat de travail, un solde de tout compte et une attestation France travail.

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Sommaire

    Modèles de documents

    Certificat de travail

    Le certificat de travail est un document que l'employeur doit obligatoirement tenir à la disposition ou transmettre au salarié, à la date de fin du contrat de travail.

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    Lettre de réclamation des documents de fin de contrat

    À la rupture du contrat de travail, l’employeur doit délivrer au salarié des documents (ex : certificat de travail). Ce modèle permet au salarié de réclamer ces documents à l’employeur qui n’aurait pas satisfait à cette obligation.

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    Reçu pour solde de tout compte

    Le solde de tout compte est un document obligatoire remis en fin de contrat de travail. Il est établi par l’employeur et remis contre reçu au salarié qui quitte l’entreprise.

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    Actualités départ de l'entreprise

    Actualités départ de l'entreprise
    Crée le 26 août 2024