La fin de contrat temporaire

La fin d’un contrat temporaire, qu’il s’agisse d’un CDD ou d’une mission d’intérim, implique plusieurs démarches et droits pour le salarié. De l’indemnité de fin de mission à la rupture anticipée pour embauche en CDI, découvrez les modèles de documents et les dernières actualités en matière de ressources humaines pour gérer efficacement la fin de contrat de vos employés.

Sommaire

L'indemnité de fin de contrat d'intérim

À la fin de chaque mission, le salarié doit percevoir, en complément de son salaire, une indemnité de fin de mission, plus souvent appelée "prime de précarité". Égale à 10 % de la rémunération totale brute, le versement n’est pas dû dans certaines conditions.

Outil de calcul de l'indemnité de précarité

L'indemnité de précarité est une somme versée à la fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'une mission d'intérim. Elle vise à compenser la situation de précarité du salarié qui n'a pas de garantie de retrouver un emploi stable. Le montant de l'indemnité de précarité dépend de la durée du contrat, du salaire brut et du type de contrat.
Pour estimer le montant de l'indemnité de précarité, vous pouvez utiliser cet outil d'estimation en ligne.

Indemnité de précarité

Le délai de carence entre deux périodes en CDD

Lorsqu'un CDD prend fin, il n'est pas possible d'avoir recours à un nouveau CDD sur le même poste, avec le même salarié ou un autre salarié, avant un délai minimal, appelé "délai de carence"

Modèles de documents

Rupture anticipée du CDD suite à une embauche en CDI

Le salarié peut rompre par anticipation son contrat de travail à durée déterminée (CDD) s’il justifie de son embauche en contrat à durée indéterminée (CDI), et seulement en CDI.
En principe, le départ du salarié devra intervenir à l’issue d’un préavis calculé de la manière suivante :
- si le CDD prévoit une date de fin : 1 jour ouvré par semaine selon la durée totale du contrat (renouvellement(s) compris)
- si le CDD ne prévoit pas de date de fin : 1 jour ouvré par semaine selon la durée déjà effectuée
La durée du préavis ne pourra pas excéder 2 semaines.
Cependant, l’employeur et le salarié peuvent en décider autrement et fixer une durée plus courte ou prévoir un départ sans préavis.

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