RH - Temps de travail
Le temps de travail est un sujet essentiel pour les ressources humaines (RH) d'une entreprise. Il concerne à la fois la performance de l'organisation, la satisfaction des clients et le bien-être des salariés.
Modèles de documents
Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel
Le code du travail fixe une durée minimale de travail pour les salariés à temps partiel. Une convention de branche étendue peut également prévoir une durée plus courte. Il est possible de déroger à cette règle pour faire face à des contraintes personnelles, un cumul d’activité ou permettre à un étudiant de moins de 26 ans d’avoir une activité salariée.x
Lettre de réclamation des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires ouvrent droit, en plus du taux horaire, à une contrepartie soit sous la forme d’une majoration salariale soit à des contreparties sous forme de repos (repos compensateur équivalent). Ce modèle permet au salarié de demander le paiement des heures supplémentaires et le droit aux contreparties prévues.
Priorité d’emploi : lettre permettant à l’employeur de porter à la connaissance des salariés concernés les emplois disponibles
Quand un poste se libère ou est créé dans l'entreprise, l'employeur doit parfois donner une priorité à certains de ses salariés avant d'embaucher une personne extérieure à l'entreprise. Il doit alors les informer de la libération ou création du poste, ainsi que des caractéristiques de ce dernier. C'est seulement dans le cas où aucun salarié ne serait éligible au poste (catégorie professionnelle ou emploi non-équivalent, qualifications et compétences professionnelles ne correspondant pas au poste) ou qu'aucun salarié éligible ne souhaiterait obtenir le poste, que l'employeur pourra se tourner vers des candidats extérieurs à l'entreprise.
Réclamation de congés payés
Le salarié doit pouvoir prendre l’ensemble de ses congés payés. Ce modèle permet de demander à l’employeur la prise des congés payés.
Relevé d’heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont décomptées à la semaine et font l’objet de contreparties. Ce document permet de présenter le décompte des heures supplémentaires et les contreparties dues.
