La situation des temps partiels

Le travail à temps partiel est un sujet crucial pour les entreprises et les salariés. Explorez les conditions de mise en place du temps partiel, les obligations légales de l’employeur, et les modèles de documents nécessaires. On retrouve également les dérogations possibles à la durée minimale de travail et les actualités liées à l’organisation du travail.

Sommaire

Le travail à temps partiel

Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée – légale ou conventionnelle – pratiquée dans l’entreprise. Obligatoirement écrit, ce contrat comporte certaines clauses afin, notamment, de garantir les droits du salarié concerné.

L'employeur peut-il imposer de travailler à temps partiel ?

L’employeur peut instaurer la mise en place d'horaires à temps partiel dans l'entreprise. Toutefois, il doit respecter les conditions prévues par une convention collective ou un accord collectif d'entreprise. En l'absence de convention ou d'accord, votre employeur fixe directement les horaires de travail dans le respect de la durée minimale de travail hebdomadaire obligatoire.

Modèles de documents

Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel

Le code du travail fixe une durée minimale de travail pour les salariés à temps partiel. Une convention de branche étendue peut également prévoir une durée plus courte. Il est possible de déroger à cette règle pour faire face à des contraintes personnelles, un cumul d’activité ou permettre à un étudiant de moins de 26 ans d’avoir une activité salariée.x

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