RH - Règles générales
Les règles générales du temps de travail en France sont essentielles pour comprendre les droits et obligations des salariés et des employeurs. La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine pour les salariés à temps complet. L’aménagement des horaires permet aux entreprises de s’adapter aux variations d’activité. Les heures supplémentaires et leurs contreparties, ainsi que les conventions de forfait en heures ou en jours, sont également abordées pour offrir une vue d’ensemble des possibilités d’organisation du temps de travail.
La durée légale du travail
L'aménagement des horaires
Si l'entreprise alterne périodes de haute et de basse activité, elle peut prévoir un aménagement des temps de travail, sur une période supérieure à la semaine et fixée au maximum à 3 ans. Durant cette période, le salarié peut être amené à travailler soit plus de 35 heures par semaine, soit moins, en fonction de l'activité de l'entreprise. Les conditions de mise en place de l'aménagement des horaires varient selon qu'il est prévu soit par un accord collectif, soit directement par l'employeur.
Les contreparties aux heures supplémentaires
À la demande de l’employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale. Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire ou, sous certaines conditions, à un repos compensateur de remplacement (sur le seuil de déclenchement des heures supplémentaires).
Les règles relatives aux temps de pause
Durant leur temps de travail effectif, les collaborateurs sont à la disposition de leur employeur et doivent en conséquence se conformer à ses directives. Si les salariés ne peuvent interrompre leur activité pour s’occuper de leurs activités personnelles, ils peuvent cependant prendre des temps de pause de courte durée, sous conditions, en dehors de leur pause déjeuner.
Modèles de documents
Lettre de réclamation des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires ouvrent droit, en plus du taux horaire, à une contrepartie soit sous la forme d’une majoration salariale soit à des contreparties sous forme de repos (repos compensateur équivalent). Ce modèle permet au salarié de demander le paiement des heures supplémentaires et le droit aux contreparties prévues.
Réclamation de congés payés
Le salarié doit pouvoir prendre l’ensemble de ses congés payés. Ce modèle permet de demander à l’employeur la prise des congés payés.
Relevé d’heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont décomptées à la semaine et font l’objet de contreparties. Ce document permet de présenter le décompte des heures supplémentaires et les contreparties dues.
