Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi

En vigueur depuis le 1er janvier 2013, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) équivaut à une baisse de cotisations sociales, sous la forme d'une réduction de l'impôt.

Ce crédit s'inscrit dans un plan plus large : le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. Articulé autour de huit leviers de compétitivité et 35 mesures concrètes, le Pacte national est l'instrument privilégié pour restaurer la compétitivité, redresser l'industrie, la croissance et l'emploi..

Le CICE est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés, soumises à un régime réel d'imposition (ce qui exclut les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs), quels que soient leur forme et le régime d'imposition de leur résultat (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).

Accessible à toutes les entreprises employant des salariés, le CICE permet de bénéficier d'une économie d'impôt substantielle. Depuis 2014, elle équivaut à 6 % de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC.

Définition détaillée du CICE, Préfinancement, Questions responses, Simulateur