Lutte contre les circuits financiers clandestins : ERMERS, la plate-forme numérique de signalement
Les professions financières mais aussi de nombreuses autres professions de secteurs non financiers (droit, jeux, immobilier…) sont assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Leurs déclarations de soupçon peuvent s'effectuer, de façon dématérialisée, via la plate-forme ERMES.
Tracfin est un service de renseignement financier placé sous l'autoritédu ministère de l'Action et des Comptes publics. Il concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Le service est chargé de recueillir, analyser et enrichir les déclarations de soupçon que les professionnels assujettis sont tenus, par la loi, de lui déclarer. Pour rappel, Tracfin n'est pas habilité à recevoir et traiter les informations transmises par des particuliers.
Sécurisée et confidentielle
Pour signaler les soupçons des comportements financiers douteux, les professionnels peuvent s’appuyer sur ERMES, le dispositif de déclaration dématérialisée par internet du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.
Ce dispositif permet aux professionnels assujettis de s’inscrire, de saisir les formulaires de déclaration de soupçon et de les envoyer à Tracfin. La plate-forme numérique sécurisée autorise également les échanges de fichiers et assure la confidentialité des données adressées.
En 2019, Tracfin a enregistré 95 731 déclarations de soupçon (+25 % sur un an). Ce sont, très majoritairement, les professionnels financiers et, tout particulièrement, les établissements de crédit qui ont effectué ces signalements (dans 94 % des cas). Il est à noter, cependant, que les professionnels non-financiers déclarent plus fréquemment que les années précédentes les soupçons qu’ils peuvent avoir à connaître dans l’exercice de leur activité (+31 % en 2019).
La procédure à suivre pour effectuer un signalement sur la plate-forme ERMES.
À consulter les lignes directrices précisant les obligations des professionnels de l’immobilier en matière de lutte contre le blanchiment d’argent :