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Publié le 18/01/2021

L'indice de réparabilité

En vigueur depuis le 1er janvier 2021, l'indice de réparabilité est destiné à informer les consommateurs sur la durabilité des équipements qu'ils achètent, à inciter les fabricants à concevoir des produits réparables et à favoriser leur réparation, dans le but de réduire les déchets.

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Une note sur 10 assortie d’un code couleur du rouge vif au vert foncé : voilà à quoi ressemble l’indice de réparabilité que certains appareils électriques et électroniques auront l’obligation d’arborer en France. Instaurée dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire de février 2020, cette mesure vise à permettre aux consommateurs de repérer les produits qu’ils pourront facilement réparer ou faire réparer.

Actuellement, seules 40 % des pannes des produits électriques et électroniques donnent lieu à une réparation en France. L’indice de réparabilité vise à prolonger la vie des produits et de la réduction des déchets, avec l’objectif d’atteindre un taux de réparation de 60 % d’ici 2025.

Quels sont les équipements concernés ?

Dans un premier temps, 5 catégories d'appareils sont concernées : lave-linge à hublot, téléviseur, smartphone, ordinateur portable et tondeuse à gazon. L'obligation sera progressivement étendue à d'autres appareils, notamment les lave-vaisselles, les fours et les drones.

Qui détermine l'indice ?

Ce ne sont pas les services publics qui établissent les indices pour chaque équipement. Il revient aux producteurs, importateurs, distributeurs ou autres vendeurs de ces équipements électriques et électroniques d'établir l'indice de réparabilité pour chaque modèle.

Actuellement, seules 40 % des pannes des produits électriques et électroniques donnent lieu à une réparation en France


Comment le mettre en place et obtenir la meilleure note ?

Pour calculer l'indice de réparabilité, cinq critères sont pris en compte :

  • La documentation : ce critère évalue la disponibilité de la documentation technique et des conseils d'utilisation et d'entretien auprès des producteurs, réparateurs, et des consommateurs ;

  • La démontabilité, l'accès et les outils : ce critère juge le caractère démontable de l'équipement, c'est-à-dire le nombre d'étapes de démontage pour un accès aux pièces détachées, ainsi que les caractéristiques des outils nécessaires et des fixations entre pièces détachées.

  • La disponibilité des pièces détachées : ce critère apprécie les durées de disponibilité sur le marché des pièces détachées et les délais de livraison, auprès des producteurs, des distributeurs en pièces détachées, des réparateurs et des consommateurs.

  • Le prix des pièces détachées : ce critère prend en compte le rapport entre le prix de vente des pièces détachées par le constructeur ou l'importateur, et le prix de vente des équipements. Ce prix doit être attractif pour dissuader les consommateurs de préférer le rachat d'un produit neuf à la réparation de leur équipement.

  • Un critère spécifique à l'équipement concerné : ce critère varie selon les équipements. Pour un certain nombre d'entre eux, il concerne l'obsolescence logicielle.

Les détails des critères et sous-critères sont élaborés par les ministères chargés de l’environnement et de l’économie. Les entreprises peuvent se référer à des grilles de notation définies dans ce cadre. Chacun des critères donne lieu à une note sur 20. L'indice de réparabilité est ensuite obtenu en additionnant les cinq notes puis en divisant ce total par dix pour exprimer une note synthétique sur une échelle de 1 à 10.

Une fois la note obtenue, l’indice doit être indiqué à côté du prix pour être visible par le consommateur au moment de l’achat, que ce soit en boutique ou sur un site marchand. Les fabricants peuvent également choisir de faire figurer l’indice sur l’emballage.

L’indice pourra être contrôlé par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF). Les consommateurs pourront également signaler leurs doutes concernant l’évaluation des produits à l’Ademe et à la DGCCRF.