visuel

Publié le 18/03/2020

Coronavirus : les mesures du Gouvernement pour les indépendants et micro-entrepreneurs

L'épidémie de coronavirus et les mesures de confinement prises par le Gouvernement ont des conséquences directes sur les travailleurs indépendants ou micro-entrepreneurs. Ils sont près de 3 millions en France et, pour beaucoup d'entre eux, rester chez soi est synonyme d'arrêt d'activité. Le Gouvernement a donc pris des mesures exceptionnelles pour les soutenir.

« Je veux que nous puissions protéger aussi nos indépendants, et donc nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour donner cette garantie sur le plan économique », a promis Emmanuel Macron, dans son allocution du 16 mars.

Mesure n°1 : report des échéances en matière d'impôts et de cotisations sociales

Les premières mesures, prises par la Direction générale des finances publiques (DGfiP) et les URSSAF, concernent le report de l’impôt et des cotisations sociales. Les professionnels ont la possibilité de :

  • reporter le paiement de l’impôt sur les sociétés (IS)

  • reporter le paiement de l’impôt sur le revenu (IR)

Olivier Dussopt, secrétaire d’état auprès du ministre de l’Action et des Comptes public, a précisé, dans le live Facebook diffusé sur la page du ministère de l’Économie et des Finances, de l’Action et des Comptes publics, que des délais de paiement et une actualisation de l’échéancier de cotisation en raison de la baisse de revenus seront également possibles pour les plus touchés.

Les travailleurs indépendants qui souhaitent bénéficier de ces dispositions doivent en faire la demande :

  • en remplissant un formulaire en ligne pour demander le report de l’IS ou de l’IR,

  • en contactant leur URSSAF : les artisans et commerçants peuvent faire leur demande sur secu-independants.fr ou par courriel  avec l’objet « Vos cotisations » et le motif « Difficulté de paiement », ou encore par téléphone au 3698 (service gratuit puis prix de l’appel). Pour les professions libérales, il suffit de se connecter à son espace sur urssaf.fr et d’envoyer un message via la rubrique « Une formalité déclarative », puis « Déclarer une situation exceptionnelle », ou bien de composer le 3957 pour contacter l’URSSAF (0,12€ / min + prix appel) ou le 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

À noter : Pour les indépendants qui sont soumis à l’impôt sur le revenu et qui versent des acomptes mensuels (dans le cadre du prélèvement à la source), la législation permet de reporter celui-ci trois fois de suite et sans pénalité. Il faut toutefois en faire la demande sur son espace personnel, sur impots.gouv.fr, avant le 22 de chaque mois.

Mesure n°2 : un fond de solidarité pour compenser la perte de chiffre d'affaires

Les entreprises et leurs salariés ont la possibilité de recourir au chômage partiel, ce qui n’est pas le cas des indépendants du fait de leur statut. Le Gouvernement a donc décidé de mettre en place, avec les Régions, un fond de solidarité destiné à compenser les pertes de chiffres d’affaires qu’ils peuvent enregistrer en raison de l’épidémie de coronavirus : une indemnisation allant jusqu’à 3 500 euros pourra être versée aux petites entreprises qui réalisent moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires et dont le bénéfice annuel imposable est inférieur à 60 000 euros

Dès le 1er avril, les entrepreneurs concernés pourront faire leur déclaration sur le site impots.gouv.fr pour bénéficier d’une première aide, défiscalisée, de 1 500 euros, s’ils sont dans l’un des cas suivants :

  • Avoir été contraints de fermer son activité (ce qui est, par exemple, le cas des restaurants, commerces de détail non alimentaires, évènementiel…),

  • Ou ils ont enregistré, pour le mois de mars 2020, un chiffre d'affaires inférieur à 70 % de leur chiffre d'affaires de mars 2019. Pour les jeunes entreprises ayant débuté leur activité après le 1er mars 2019, il faut avoir subi une baisse de CA d'au moins 70% par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020.

En complément, et à partir du 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront obtenir, au cas par cas et auprès des Régions, une aide complémentaire de 2 000 euros.

À noter : les assurances maintien de salaire ne couvrent généralement pas les confinements épidémiques et seront inefficaces pour indemniser les indépendants, dans la majorité des cas.

Mesures n°3 : la possibilité de négocier un délai pour le paiement des factures de fonctionnement

Au-delà de ces mesures, les travailleurs indépendants les plus touchés pourront également demander à reporter le paiement de leurs factures, loyers et échéances de remboursement de crédit. « Nous avons demandé à EDF, Engie et fournisseurs d’eau de faire preuve d’une bienveillance particulière à l’égard d’entreprises qui auraient des problématiques de trésorerie, a précisé Agnès Pannier-Runacher. Les travailleurs indépendants pourront, au titre de leur entreprise demander à négocier le report de leurs échéances de factures auprès des fournisseurs ou de leur loyer. »

La Direction générale des Entreprises précise que le Conseil national des centres commerciaux a demandé à ses adhérents bailleurs de mensualiser les loyers et charges facturés au titre du deuxième trimestre et de suspendre temporairement  la mise en recouvrement des loyers et charges du mois d'avril.

Pour aller plus loin :

Portail des autoentrepreneurs

Urssaf

Entreprises, pour toute question :   entreprises-coronavirus@ccifrance.fr

href*="#"]:not([href="#"])').click(function(e) { e.preventDefault(); var target = $(this).attr('href'); if (target.length) { $('html, body').animate({scrollTop: $(target).offset().top}, 500, 'swing'); window.location.replace(target); } }); });

« Je veux que nous puissions protéger aussi nos indépendants, et donc nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour donner cette garantie sur le plan économique », a promis Emmanuel Macron, dans son allocution du 16 mars.

Mesure n°1 : report des échéances en matière d'impôts et de cotisations sociales

Les premières mesures, prises par la Direction générale des finances publiques (DGfiP) et les URSSAF, concernent le report de l'impôt et des cotisations sociales. Les professionnels ont la possibilité de :

  • reporter le paiement de l'impôt sur les sociétés (IS)

  • reporter le paiement de l'impôt sur le revenu (IR)

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'Action et des Comptes public, a précisé, dans le live Facebook diffusé sur la page du ministère de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics, que des délais de paiement et une actualisation de l'échéancier de cotisation en raison de la baisse de revenus seront également possibles pour les plus touchés.

Les travailleurs indépendants qui souhaitent bénéficier de ces dispositions doivent en faire la demande :

  • en remplissant un formulaire en ligne pour demander le report de l'IS ou de l'IR,

  • en contactant leur URSSAF : les artisans et commerçants peuvent faire leur demande sur secu-independants.fr ou par courriel  avec l'objet « Vos cotisations » et le motif « Difficulté de paiement », ou encore par téléphone au 3698 (service gratuit puis prix de l'appel). Pour les professions libérales, il suffit de se connecter à son espace sur urssaf.fr et d'envoyer un message via la rubrique « Une formalité déclarative », puis « Déclarer une situation exceptionnelle », ou bien de composer le 3957 pour contacter l'URSSAF (0,12€ / min + prix appel) ou le 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

À noter : Pour les indépendants qui sont soumis à l'impôt sur le revenu et qui versent des acomptes mensuels (dans le cadre du prélèvement à la source), la législation permet de reporter celui-ci trois fois de suite et sans pénalité. Il faut toutefois en faire la demande sur son espace personnel, sur impots.gouv.fr, avant le 22 de chaque mois.

Mesure n°2 : un fond de solidarité pour compenser la perte de chiffre d'affaires

Les entreprises et leurs salariés ont la possibilité de recourir au chômage partiel, ce qui n'est pas le cas des indépendants du fait de leur statut. Le Gouvernement a donc décidé de mettre en place un fond de solidarité destiné à compenser les pertes de chiffres d'affaires qu'ils peuvent enregistrer en raison de l'épidémie de coronavirus : une indemnité allant jusqu'à 3 500 euros sera versée aux petites entreprises qui réalisent moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires et dont le bénéfice annuel imposable est inférieur à 60 000 euros.

Les conditions pour en bénéficier, sur simple déclaration sur le site de la DGFIP à partir du 31 mars, sont :

  • Avoir été contraints de fermer son activité (ce qui est, par exemple, le cas des restaurants, commerces de détail non alimentaires, évènementiel…),

  • Avoir enregistré, pour le mois de mars 2020, un chiffre d'affaires inférieur à 70 % de son chiffre d'affaires de mars 2019. Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, a indiqué que ce montant « serait ramené à 50 % de perte de chiffre d'affaires au mois d'avril, pour couvrir un nombre encore plus important de personnes ».

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas. L'instruction des dossiers associera les services des Régions et de l'Etat au niveau régional.

À noter : les assurances maintien de salaire ne couvrent généralement pas les confinements épidémiques et seront inefficaces pour indemniser les indépendants, dans la majorité des cas.

Mesures n°3 : la possibilité de négocier un délai pour le paiement des factures de fonctionnement

Au-delà de ces mesures, les travailleurs indépendants les plus touchés pourront également demander à reporter le paiement de leurs factures, loyers et échéances de remboursement de crédit. « Nous avons demandé à EDF, Engie et fournisseurs d'eau de faire preuve d'une bienveillance particulière à l'égard d'entreprises qui auraient des problématiques de trésorerie, a précisé Agnès Pannier-Runacher. Les travailleurs indépendants pourront, au titre de leur entreprise demander à négocier le report de leurs échéances de factures auprès des fournisseurs ou de leur loyer. »

La Direction générale des Entreprises précise que le Conseil national des centres commerciaux a demandé à ses adhérents bailleurs de mensualiser les loyers et charges facturés au titre du deuxième trimestre et de suspendre temporairement  la mise en recouvrement des loyers et charges du mois d'avril.

Pour aller plus loin :

Portail des autoentrepreneurs

Urssaf

Entreprises, pour toute question :   entreprises-coronavirus@ccifrance.fr