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Publié le 28/01/2020

Droit du travail, un code décodé

En lançant le code du travail numérique, le ministère du Travail entend simplifier l'accès et l'usage du droit gérant les relations entre employeurs et salariés. Cette plate-forme gratuite est destinée en priorité aux dirigeants et aux collaborateurs des PME et des TPE.

Mots-clés :

« C’est une question de démocratie que de rendre cette information accessible à tous »

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a ainsi souligné, le 16 janvier 2020 lors du lancement du code du travail numérique, la portée de la démarche. Il s’agit de rendre accessible « la mécanique complexe » qui régit toutes les relations juridiques entre employeurs et employés. Cet engagement était inscrit dans les Ordonnances Travail du 22 septembre 2017. Ces dernières prévoyaient, pour janvier 2020 au plus tard, « l’accès gratuit à un code du travail numérique clair, accessible et compréhensible, répondant aux questions concrètes que se posent les chefs d’entreprise des TPE/PME et les salariés ». Ce service digital a donc été pensé prioritairement pour ces derniers qui, le plus souvent, ne disposent pas de service juridique en interne ou de partenaire syndical en capacité de répondre à leurs questions. À noter que les justiciables pourront se fonder sur les réponses fournies par le code du travail numérique pour se prévaloir de leur bonne foi devant un juge.

En « français courant »

La mise au point de cette plate-forme a nécessité un travail considérable. Les 11 000 articles et 30 000 textes, issus des conventions collectives extraits des 3200 pages de l'imposant code du travail, ont été traités sous forme de fiches organisées en fonction des besoins des utilisateurs. Le résultat : un code décodé répondant en « français courant », « facile à comprendre » et en 2500 réponses aux 50 questions les plus fréquentes que se posent actifs et chefs d'entreprise.

Ces ressources couvrent 9 thématiques :

  • Embauche et contrat de travail,

  • Salaire et rémunération,

  • Temps de travail,

  • Congés et repos,

  • Emploi et formation,

  • Santé, sécurité et conditions de travail,

  • Représentation du personnel et convention collective,

  • Départ de l’entreprise,

  • Conflits au travail et contrôle de la réglementation.

Outre ces ressources, la plate-forme propose des solutions pratiques comme des simulateurs pour calculer ses droits et des modèles de documents téléchargeables. Ce travail a été facilité par l’existence de fiches juridiques déjà en ligne sur les sites officiels travail-emploi.gouv.fr ou service-public.fr. Ont aussi été utilisés les services numérisés produits par l’administration à l’image des simulateurs du coût d'embauche ou de gratification d'un stagiaire que l’on peut télécharger sur CCI store, la plateforme des solutions digitales pour les entreprises.

Des réponses individualisées

Le code du travail numérique propose des réponses individualisées aux internautes. Très simplement, en tapant le nom de son entreprise, on peut accéder à la convention collective de son secteur d’activité et découvrir ainsi les règles applicables, spécifiques et parfois plus avantageuses que le droit commun. L’outil intègre les conventions collectives des 50 principales branches professionnelles couvrant près de 80% des salariés. Les évolutions à venir de la plate-forme permettront notamment de prendre en compte les accords de branche manquants, voire des accords d’entreprises importants.

La conception de cette plateforme qui a pris deux ans et demi est le fruit du travail d’une start-up d’Etat, hébergée au sein de l’incubateur des ministères sociaux. Développé en « open source », le code source de l’outil est accessible à tous les acteurs du numérique ou du droit souhaitant proposer de nouveaux services ou applications. La vulgarisation et la démocratisation de l’accès au droit du travail sont en marche…