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Publié le 20/02/2019

Brexit sans accord : quelles conséquences pour les entreprises françaises ?

Les négociateurs de l'Union européenne et du Royaume-Uni se sont entendus le 17 octobre 2019 sur un projet d'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE). Acté par les 27 Etats membres de l'UE, un nouveau report a été accordé aux britanniques. Leur parlement a jusqu'au 31 janvier 2020 pour le ratifier ou sortir de l'Union Européenne sans accord de retrait. Chacun doit donc se préparer à tous les scénarios, celui d'un accord de retrait ratifié par les deux parties, comme celui d'un Brexit sans accord, parfois appelé « no-deal » ou « Brexit dur ».

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Les entreprises françaises doivent anticiper la perspective d'un Brexit sans accord. Pour cela, vous pouvez réaliser rapidement et gratuitement un autodiagnostic pour évaluer les conséquences d'un Brexit sans accord sur votre activité. Les entreprises françaises sont particulièrement exposées au risque d'une sortie du Royaume-Uni de l'UE sans accord. Le Royaume Uni est le premier excédent commercial de la France, son 5ème client à l'étranger et son 8ème fournisseur. Les pertes pour les entreprises françaises, importatrices ou exportatrices, en direct ou en tant que sous-traitantes, de cette sortie du marché unique du Royaume-Uni a été évalué à 3 milliards d'euros par l'assureur-crédit Euler Hermès.

Si les grands groupes ont pu, dans l'ensemble, anticiper et sauront plus facilement gérer, du fait de leurs exportations hors UE, les nouvelles relations commerciales avec le Royaume-Uni, il n'en est pas de même pour les TPE-PME. Un Brexit sans accord signifie que le droit de l'Union européenne cessera de s'appliquer dès le 1er novembre 2019 et il n'y aura aucune période de transition. Le Royaume-Uni, devenu pays tiers à l'Union européenne, sortira du marché unique et de l'union douanière dès le 1er novembre 2019. Les relations commerciales entre le Royaume-Uni et l'Union européenne relèveront du cadre de l'OMC. Concrètement, pour votre entreprise, cela se traduirait par le rétablissement des formalités douanières, des droits de douanes, des contrôles sur la TVA et des contrôles sanitaires et phytosanitaires.

Certains territoires (situés à proximité de la Grande-Bretagne ou entretenant des relations commerciales étroites avec le Royaume-Uni) et certains secteurs (agro-alimentaire, aéronautique – via notamment par exemple les activités d'Airbus – la pêche, le textile mais aussi la finance et le transport aérien) seront particulièrement affectés par la mise en place de nouvelles normes tarifaires et douanières.

L'incertitude ne doit pas conduire à l'inaction

En vue de préparer l'éventualité du Brexit, l'UE a produit une centaine de fiches expliquant les conséquences du « no deal » dans les différents domaines de l'activité économique. Le Gouvernement français a, pour sa part, annoncé le 17 janvier 2019 la mise en œuvre du plan de préparation à un Brexit dur comportant trois volets :

  • Par une loi du 19 janvier 2019, le Parlement a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Sept ordonnances, huit décrets et plusieurs arrêtés ont été adoptés.  Elles portent sur l'adaptation des infrastructures portuaires et des points de contrôle à la frontière, la sécurisation de la situation des ressortissants britanniques installés en France, le transport routier, les activités financières et la poursuite des transferts de matériels de défense entre les deux pays.

  • Des recrutements supplémentaires : 650 douaniers ont été recrutés, formés et seront opérationnels au 31 octobre 2019 ; 185 inspecteurs vétérinaires seront opérationnels au 31 octobre 2019

  • Des supports et des actions de communication : un site internet dédié brexit.gouv.fr comprenant notamment une foire aux questions classées par thématique La FAQ pour les entreprisesun guide du Gouvernement pour aider les entreprises à se préparer à la sortie du RU de l'UE, le guide Brexit de la Direction générale des douanes, et une hotline pour répondre aux questions des entreprises en matière douanière accessible à partir du site des douanes.

 

Les partenaires des entreprises comme le Medef  (Guide Brexit pour les entreprises) et les CCI sous la forme de réunions d'information et d'ateliers, associant les experts du réseau EEN (Enterprise Europe Network, réseau dédié à l'innovation et à l'internationalisation des entreprises), des conseillers internationaux des CCI et les experts des Douanes, se mobilisent également.

La préparation des entreprises aux conséquences du Brexit peut se faire en trois temps :

  1. Evaluer grâce un autodiagnostic ou avec le concours d'un partenaire l'impact des changements de « règles du jeu » pour l'activité de l'entreprise :

    Conçu pour s'adresser à tous les types d'entreprises, l'autodiagnostic permet de passer en revue l'ensemble du fonctionnement de votre structure pour identifier les domaines susceptibles d'être impactés par un Brexit dur. Pour faire face à cette situation, les entreprises doivent être en capacité de prendre le plus tôt possible les mesures nécessaires pour limiter les conséquences de cette sortie du Royaume-Uni du marché intérieur et de l'union douanière qui s'appliquera dès le 1er novembre 2019.

    - les déplacements au Royaume-Uni de vos salariés,
    - l'impact sur votre chaîne logistique : certaines entreprises ont déjà ouvert des entrepôts pour stocker leur marchandise et éviter des ruptures dans la livraison.
    - les nouvelles réglementations applicables à votre activité (certifications ou autorisations de mise sur le marché)…

  2. Identifier les mesures à prendre pour diminuer les impacts négatifs d’un Brexit sans accord pour votre entreprise comme pour vos clients, sous-traitants ou fournisseurs. Les formalités de contrôle à la frontière avec le Royaume-Uni (allongement du temps d'attente pour les camions notamment) auront ainsi des conséquences sur vos circuits d'approvisionnement et les délais de livraison qui sont à bien mesurer pour ce qui concerne les produits frais tout particulièrement. À lire à ce sujet la fiche sur le dédouanement réalisée par le réseau EEN ou, sur la question des brevets, des marques et des dessins et modèles, la fiche sur la propriété-intellectuelle. A suivre également les recommandations du guide des douanes pour se préparer aux nouvelles formalités.

  3. Mettre en œuvre des mesures avec le concours d'experts (par exemple les formalités douanières à préparer ou les contrats à sécuriser juridiquement).

Dans la perspective, toujours probable, d'un Brexit sans accord le 31 octobre 2019, les CCI redoublent d'efforts pour informer et accompagner les entreprises potentiellement concernées par la sortie du Royaume-Uni de l'UE. Depuis plus d'un an, les CCI ont déjà organisé une centaine de réunions d'information qui ont permis de sensibiliser plus de 3.000 PME sur l'ensemble du territoire. Une sensibilisation et un accompagnement pour le réseau des CCI qui se poursuit dans les territoires au plus près des entreprises sous différentes formes :

  • Des numéros verts : des experts des CCI répondent aux questions des entrepreneurs à Paris au 0 810 574 440 et en Bretagne via le 0 800 800 106

  • Des réunions d’information organisées avec les services des douanes à la CCI du Puy-de-Dôme le 13 novembre 2019 ou à Toulouse le 12 décembre 2019.

  • Des rendez-vous avec des experts de l’exportation au Royaume-Uni lors du Forum destination international à Toulouse

  • D’une veille règlementaire et des « Brexit talks » dans le cadre du Channel Hub réunissant les entreprises export au Royaume-Uni et les entreprises britanniques installées en Hauts-de-France.

A noter également que le calendrier des réunions d’information organisées par les douanes est directement accessible sur le site de la DGE.

Finalement, les entreprises et tout particulièrement les PME n'ont plus le choix : elles doivent anticiper les conséquences d’un Brexit sans accord pour en atténuer les effets et surtout ne pas les subir. Comme le rappelait Pierre Goguet, Président de CCI France, le 23 janvier dernier dans un article paru dans le quotidien économique La Tribune, « déterminer les contraintes liées au Brexit, c'est le seul moyen de les surmonter». Et qu'il n'est que temps de le faire. Deal or no deal : that's no longer the question ! (*)

(*) Accord ou pas d'accord, ce n'est plus la question