Délégations de signature

Du Président de CCI France		Du Trésorier de CCI France
Vu le Code de commerce, et notamment les articles R. 711-68 et R. 712-13 ; Vu le Code des marchés publics; Vu le règlement intérieur de CCI France ; Le Président de CCI France, Monsieur Pierre Goguet délègue, sous sa responsabilité et sa surveillance, sa signature aux personnes mentionnées dans le tableau pour les actes et selon les modalités précisées dans ce même tableau. Les présentes délégations valent également lorsque la signature revêt une forme électronique.		Vu le Code de commerce, et notamment les articles R. 711-68 et R. 712-13 ; Vu le Code des marchés publics ; Vu le règlement intérieur de CCI France ; Le Trésorier de CCI France, Monsieur Jean Vaylet délègue, sous sa responsabilité et sa surveillance, sa signature aux personnes mentionnées dans le tableau pour les actes et selon les modalités précisées dans ce même tableau. Les présentes délégations valent également lorsque la signature revêt une forme électronique.

 

►Tableau général des délégations de signatures

►Annexe au tableau général des délégations de signatures - architecture analytique au 27 juillet 2018

►Délégations affaires sociales détaillées du Président Pierre Goguet à la secrétaire générale, Catherine Mercier.

►Délégations affaires sociales du Président Pierre Goguet à Agathe Decloquement du 1er au 31 août 2018.

 

 

Comptes annuels

Conformément aux articles L712-6 et R712-15 du code de commerce, les comptes de CCI France sont publiés ici :

►Bilan et compte de résultat 2019

 

 

Subventions

►Liste des contributions (subventions) versées par CCI France en 2016

 

 

Marchés Publics

Accéder aux marchés publics de CCI France

CCI France et l'ensemble du réseau des CCI de France mettent en ligne leurs marchés sur la Plate-forme des Achats de l'Etat » (PLACE)  www.marches-publics.gouv.fr.
Pour trouver les consultations de CCI France, il vous suffit d'accéder à la page «Recherche avancée» et d'indiquer dans le champ Entité publique «CCI FRANCE».

Au sein de la PLACE, vous avez également la possibilité d'utiliser un service d'alerte gratuit afin de recevoir automatiquement par courriel les annonces des marchés qui vous intéressent, selon le profil que vous aurez vous-même défini. Vous pouvez créer plusieurs alertes thématiques à partir de mots clés, d'un secteur d'activité particulier ou sur un secteur géographique donné.

Cette Plate-forme des Achats de l'Etat vous permet également de :

• rechercher et consulter les annonces d'information, de consultation, d'attribution,
• télécharger les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE),
• remettre sous forme électronique vos réponses aux consultations,
• bénéficier d'une assistance téléphonique au prix d'un appel national d'un poste fixe au 01 76 64 74 07

 

 

S'informer sur les process de CCI France

Pour assurer le service attendu par ses clients internes et externes, CCI France achète à des entreprises extérieures des biens, des services et/ou des travaux. En tant qu'établissement public, CCI France est soumis au code des marchés publics pour tous ses achats et quel qu'en soit le montant.

Ce guide pratique de l'achat vous présente la manière dont sont traités les achats à CCI France.

 

Référentiel relatif au règlement intérieur des CCIR et des CCIT

► Consultez le référentiel relatif au règlement intérieur des CCIR et des CCIT