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Publié le 25/03/2019

L'Index de l'égalité femmes-hommes

Depuis le 1er mars, les entreprises de plus de 1000 salariés doivent publier leur Index de l'égalité femmes-hommes. D'ici à 2020, toutes les entreprises de plus de 50 salariés seront concernées.

Mots-clés :

« A travail égal, salaire égal ». Ce principe, inscrit dans la loi depuis 1972, n'est pourtant pas toujours appliqué dans les faits. En France, l'écart salarial à poste ou compétences égales s'élève à 9%, atteint 25 % tous postes confondus, et 37% au moment du calcul de la pension de retraite.

L'égalité entre les femmes et les hommes ayant été déclarée grande cause du quinquennat, le gouvernement a lancé, en mai 2018, un plan d'action en faveur de l'égalité salariale. Depuis le vote de la loi « Avenir professionnel » en 2018, celle-ci ne fait d'ailleurs plus l'objet d'une obligation de moyen mais d'une obligation de résultat. Dans ce cadre, le gouvernement a mis en place un nouvel outil pour les entreprises : l'Index de l'égalité femmes-hommes.

Evaluer les différences salariales

Cet Index permet aux entreprises d'évaluer les différences de rémunération au sein de leur structure et de leur accorder une note sur 100.
5 critères sont pris en compte dans l'évaluation des inégalités entre les femmes et les hommes dans les entreprises :
• l'écart de rémunération femmes-hommes
• l'écart de répartition des augmentations individuelles
• l'écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises > 250 salariés)
• Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité
• Le nombre de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations

Chaque année, les entreprises d'au moins 50 salariés devront publier sur leur site internet leur score et le transmettre à l'inspection du travail. Si celui-ci est inférieur à 75/100, l'entreprise a 3 ans pour mettre en œuvre des mesures lui permettant d'atteindre au minimum ce score et se conformer ainsi à l'égalité salariale. Sinon, elle sera passible d'une sanction financière allant jusqu'à 1% de sa masse salariale.

Rattraper son retard

Les actions correctives à mettre en œuvre sont :

1. Diminuer l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes en allouant une enveloppe de rattrapage salarial sur 3 ans, dont le montant est négocié au sein de l'entreprise ;
2. Appliquer la loi concernant le congé maternité ;
3. Donner des augmentations individuelles de façon équitable entre femmes et hommes ;
4. Assurer des promotions de façon équitable entre femmes et hommes ;
5. Mettre en place un vivier permettant d'assurer une juste représentation des deux sexes à la tête de l'entreprise.

Les pénalités financières pourront aussi s'appliquer aux entreprises ne publiant pas leur Index. Le gouvernement a indiqué que les contrôles et interventions de l'inspection du travail sur la question de l'égalité professionnelle seront renforcés, passant de 1700 à 7000 par an.

Une mise en place progressive

La mise en place de l'Index est progressive, en fonction de la taille de l'entreprise.
Depuis le 1er mars 2019, l'Index est obligatoire pour les entreprises de plus de 1000 salariés.
A partir du 1er septembre, l'obligation s'étendra aux entreprises employant plus de 250 salariés.
A partir du 1er mars 2020, elle concernera toutes les entreprises à partir de 50 salariés.
Les entreprises de 50 à 250 salariés seront accompagnées par les directions générales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), et des référents « Egalité salariale femmes-hommes ». Pour aider les entreprises à calculer leur Index, le ministère du Travail a publié un tableur ainsi qu'un questions-réponses sur le calcul.

Pour en savoir plus :

Index de l'égalité femmes-hommes

Le tableur permettant aux entreprises de calculer leur Index est à retrouver ici

Le décret détaillant les éléments à prendre en compte (période, effectifs…) et le mode de calcul