Thème(s) de la formation : "Appel offre MTES" "CFDE" "Eau et biodiversité" "Formation approfondie ou continue MTES pour Inspecteur Environnement"

Prévention de la pollution des eaux d'origine industrielle

1ère journée (10h00 - 16h15)
  • Institutions, droit et police de l'eau
    Cadre institutionnel (niveaux d'action et acteurs)
    Régime juridique et principes des lois sur l'eau de 1992 à 2006. Encadrement par un système de planification
    Mécanismes de contrôle et pouvoir de sanction du juge
  • Rôles et missions des agences de l'eau
    Cadre institutionnel.
    Missions, enjeux et moyens des agences de l'eau.
    Les aides financières et les redevances
2ème journée (9h00 - 16h15)
  • Le cadre communautaire sur l'eau : la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) et les directives sur l'eau
  • Les outils opérationnels de la DCE : SDAGE, SAGE, Pdm, PAOT
  • Les responsabilités en matière de pollution des eaux
    Pénales environnementales, appliquées aux ICPE
3ème journée (9h00 - 17h45)
  • Pollution des eaux et législation des ICPE
    Articulation des législations Eau et ICPE
    Instruction de l'étude acceptabilité du milieu,rédaction des prescriptions
    Suivi de l'autosurveillance (GIDAF) et contrôles

  • La réglementation nationale en matière de rejets de substances dangereuses dans l'eau
    Définition d'une substance dangereuse
    Plan micropolluants
    Note technique sur les objectifs de réduction des émissions
    Arrêté ministériel RSDE
    Action RSDE et techniques de réduction des émissions
  • Témoignage d'un industriel
4ème journée (9h00 - 13h15)
  • Le déversement des eaux industrielles dans les réseaux publics d'assainissement
    Enjeux environnementaux, techniques, économiques et juridiques
    Acteurs et compétences en matière de raccordement
  • La prévention des pollutions accidentelles et la gestion des eaux pluviales
    Schémas d'aménagement pour la collecte des eaux d'incendie et des eaux pluviales
    Etude de cas
  • Bilan et évaluation du stage

 

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Attention, l'ordre des conférences peut être différent d'une session à l'autre. Ce programme est indicatif.

Référence de la formation
49
Date
05/02/2019 - 08/02/2019
02/04/2019 - 05/04/2019
04/06/2019 - 07/06/2019
10/09/2019 - 13/09/2019
15/10/2019 - 18/10/2019
10/12/2019 - 13/12/2019
Tarif net de TVA
1,765.00
Public
Ingénieurs et techniciens de l’industrie et des bureaux d’études, agents des organismes et administrations de contrôle (cursus de formation approfondie des inspecteurs de l'environnement ICPE), avocats, responsables des services techniques et assainissement des collectivités locales, services de police des eaux
Objectifs
Identifier les textes réglementaires sur l’eau (loi sur l’eau, directive cadre sur l’eau...). Intégrer les aspects techniques, administratifs et financiers de la gestion de l’eau dans l’entreprise. Analyser les prescriptions techniques et leurs implications pour l’industrie (incidence des prélèvements, impact des rejets, dans les eaux superficielles et souterraines). Appréhender les obligations de prévention des pollutions accidentelles et la responsabilité de l’entreprise
Pré-requis
Aucun
Responsable de stage
Joëlle HOUVER
Contact et inscription
Assistant Pédagogique
0140693724 ou 3818
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Intervenants *

    *intervenants à titre prévisionnel, programme susceptible de modification