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Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail spécifique. Il est signé par l'entreprise et l'apprenti. Il est visé par le centre de formation de l'apprenti.

Mots-clés :

 

Les aides et avantages financiers

Les aides financières pour les apprentis

La rémunération d'apprentissage est exonérée de cotisations salariales.

Même s'il ne paie pas de cotisations, l'apprenti sera assuré (assurance sociale, vieillesse, chômage...).

La rémunération des apprentis est également exonérée de l'impôt sur le revenu à hauteur du SMIC annuel (soit pour 2013, 17 163 euros).
 

Les aides financières pour les employeurs

L'Exoneration des cotisations patronales

En employant un apprenti, l'employeur bénéficie d'exonérations des cotisations patronales.

Le périmètre des exonérations dépend notamment de la taille de l'entreprise.

Pour les entreprises de moins de 11 salariés et les entreprises artisanales, l'exonération est totale.

Pour les entreprises de 11 salariés et plus et non artisanales, les exonérations ne sont que partielles.

Les autres aides :

  • Une aide régionale de 1 000 € / an et par jeune est également versée aux entreprises de moins de 11 salariés.
  • Les apprentis préparant un diplôme au plus égal à un Bac+2 ouvrent le droit au crédit d'impôt apprentissage pour la 1ère année de formation.

Par ailleurs, la rémunération de l'apprenti est prise en compte pour le calcul du crédit d'impôt compétitivité emploi.

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