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Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail spécifique. Il est signé par l'entreprise et l'apprenti. Il est visé par le centre de formation de l'apprenti.

Mots-clés :

Les aides et avantages financiers

Les employeurs d'apprentis peuvent bénéficier d'un certain nombre d'aides financières

  • Une aide unique pour les employeurs d'apprentis  ( ! le dépôt du contrat conditionne le versement de cette aide);
  • Une exonération de cotisations sociales. Celle-ci peut être totale ou partielle selon la taille de l'entreprise ou la qualité d'artisan.
  • Aides en cas d'embauche d'un travailleur handicapé. Consulter le site de l'Agefiph.
  • Dans la fonction publique, le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Consulter le site du FIPHFP.
  • Des déductions fiscales de la taxe d'apprentissage (bonus alternants, frais de stage, dons en nature).

 

L'apprenti majeur peut bénéficier 

 

 

Aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants

Face à la menace planant sur l'alternance en raison de la baisse d'activité provoquée par la pandémie du Coronavirus, le Gouvernement a mis en œuvre un plan de relance mobilisant plus d'un milliard d'euros.

Ce soutien à l'alternance prend la forme d'une aide exceptionnelle et immédiate à l'embauche des jeunes (contrats signés entre le 01/07/20 et le 28/02/20) et d'une prolongation à six mois (au lieu de trois précédemment) du délai pendant lequel le jeune peut signer un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation avec une entreprise (entrée en formation entre le 01/08/20 et le 31/12/20)

Quelles entreprises ?

Les entreprises de moins de 250 salariés sont éligibles sans condition.
Les entreprises de 250 salariés sont éligibles à condition de respecter leur objectif de 5% d'alternants dans leur effectif en 2021.
Les établissements du secteur public ne sont pas éligibles à cette aide


Quel public visé ?

Apprenti préparant un diplôme du CAP au Bac + 5.


Pour quel contrats ?

Pour la 1ière année de contrat d'apprentissage des contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.


Une aide de quel montant ?

5 000 € pour un mineur, 8 000 € pour un majeur.
« Les montants de l'aide ont été fixés de manière à ce qu'un apprenti :

  • jusqu'à 20 ans et jusqu'au niveau bac + 5 ne représente aucun coût pour l'employeur, c'est-à-dire aucun salaire ni aucune contribution salariale.
  • à partir de 21 ans, le coût est évalué à 175 euros par mois pour 150 heures de travail. »

À noter que l'aide exceptionnelle se substitue à l'aide unique à l'embauche pour la 1ère année de contrat.

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