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Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail spécifique. Il est signé par l'entreprise et l'apprenti. Il est visé par le centre de formation de l'apprenti.

Mots-clés :

Les aides et avantages financiers

Les aides financières pour les apprentis

La rémunération d'apprentissage est exonérée de cotisations salariales.

Même s'il ne paie pas de cotisations, l'apprenti sera assuré (assurance sociale, vieillesse, chômage...).

La rémunération des apprentis est également exonérée de l'impôt sur le revenu à hauteur du SMIC annuel.
 

Les aides financières pour les employeurs

Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficieront d'une aide forfaitaire de l'Etat pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage visant un diplôme ou titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat. L'effectif de l'entreprise est apprécié au titre de l'année civile précédant la date de conclusion du contrat, tous établissements confondus.


L'aide est attribuée à hauteur de :

  • 4 125 euros maximum pour la première année d'exécution du contrat d'apprentissage ;

  • 2 000 euros maximum pour la deuxième année d'exécution du contrat d'apprentissage ;

  • 1 200 euros maximum pour la troisième année d'exécution du contrat d'apprentissage.


L'aide est versée mensuellement, avant le paiement de la rémunération par l'employeur, dans l'attente des données de la DSN.

Jusqu'au 1er janvier 2020, pour les contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2019, le versement de l'aide est subordonné à l'enregistrement du contrat. Le ministre chargé de la formation professionnelle adressera les informations nécessaires au paiement de l'aide pour chaque contrat éligible à l'agence de services et de paiement.

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