Formation

Objectifs de la formation : Savoir identifier les obligations réglementaires liées à la cessation d’activité. Comprendre les responsabilités de l’exploitant, du détenteur et du liquidateur judiciaire. Savoir appréhender l’élaboration des servitudes d’utilité publique et leurs conséquences juridiques. Connaitre les différents acteurs et parties prenantes à une cessation d'activité. Savoir identifier les risques juridiques liés à une cession de site industriel.

Objectif de la formation : Saisir toutes les implications pour l’entreprise de la législation française et européenne sur les déchets Identifier les obligations pesant sur les entreprises en matière de gestion de leurs déchets Appréhender la responsabilité et les obligations des producteurs de déchets

Objectifs de la formation : Appréhender le cadre juridique général applicable aux projets et activités ayant un impact sur l'eau Identifier les fondamentaux du droit européen sur l'eau  Renforcer la sécurité juridique par rapport aux différentes catégories de responsabilités (administrative, civile, pénale et environnementale) pesant sur le chef d'entreprise et l'entreprise  Savoir se raccorder au réseau public d'assainissement en respectant les règles juridiques Appréhender l'enjeu "eau" dans le métier d'inspecteur des installations classées et la gestion de l'eau (prélèvements, rejets) au sein d'une ICPE  Bénéficier d'un retour d'expérience d'un industriel Comprendre le rôle d'une agence de l'eau pour bénéficier d'aides financières Savoir gérer les eaux pluviales en entreprise

Objectifs de la formation : S'approprier les fondamentaux de la législation des installations classées et ses actualités Savoir positionner un permis d'exploiter une ICPE dans la hiérarchie juridique des normes S'approprier la procédure pour demander/instruire une demande d'exploiter une ICPE  en comprenant le contenu d'un dossier d’autorisation environnementale Appréhender les fondamentaux de l'évaluation environnementale (étude d'impact et étude de danger) Savoir lire les prescriptions de l’arrêté d’autorisation environnementale Savoir effectuer une veille réglementaire efficace et personnalisée Identifier les droits, les devoirs et les responsabilités de l’exploitant Identifier les contraintes d’urbanisme applicables à un projet d'installations classées / savoir bien communiquer avec les parties prenantes

Objectif de la formation :  Acquérir les connaissances de base en matière de méthanisation Connaître les spécificités de fonctionnement d’une installation classée de méthanisation Connaitre les gisements méthanisables et savoir identifier les technologies afférentes Comprendre la réglementation dédiée aux installations classées de méthanisation Savoir instruire un dossier d'autorisation pour l'exploitation d'un méthaniseur

Objectifs de la formation : Comprendre la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires chroniques. Savoir construire des schémas de maîtrise des émissions et des voies d'exposition et comprendre les mesures de surveillance environnementale (eau, sol et air) Connaitre les outils d'évaluation des impacts sanitaires sur les milieux récepteurs et les personnes Comprendre les rôles des différentes parties prenants dans la prévention et la gestion des risques sanitaires chroniques au travers des retours d'expériences 

Objectif de la formation : Savoir caractériser les effluents à traiter (eaux et boues) d'origine industrielle et choisir le traitement approprié (physico chimique ou biologique). Identifier les polluants, les effets des rejets sur le milieu récepteur, les critères de pollution. Caractériser les polluants et identifier les filières de traitement et nouvelles technologiques correspondantes.

Objectifs de la formation : S’approprier les fondamentaux règlementaires et méthodologiques de la gestion des sites et sols pollués Savoir mettre en œuvre les outils méthodologiques relatifs à la gestion des Sites et Sols Pollués Comprendre à travers des exemples les deux démarches de gestion (plan de gestion et interprétation de l'état des milieux) Appréhender l’articulation et la cohérence entre la gestion des sites et sols pollués et la prévention des risques sanitaires chroniques Savoir organiser la cessation d'activité d'un site industriel (surveillance, responsabilité et procédures)