Prévention de la pollution des eaux d'origine industrielle
Objectifs de la formation :
- Appréhender le cadre juridique national et européen applicable aux activités ayant un impact sur l'eau,
- Renforcer la sécurité juridique par rapport aux différentes responsabilités (administrative, civile, pénale et environnementale)
- Savoir se raccorder au réseau public d'assainissement en respectant les règles juridiques,
- Appréhender l'enjeu "eau" dans le métier d'inspecteur des installations classées et la gestion de l'eau (prélèvements, rejets) au sein d'une ICPE,
- Bénéficier d'un retour d'expérience d'un industriel,
- Comprendre le rôle d'une agence de l'eau pour bénéficier d'aides financières,
- Savoir gérer les eaux pluviales en entreprise.
Programme prévisionnel
Pause déjeuner : 1h30
Institutions, droit et police de l'eau
Cadre institutionnel (niveaux d'action et acteurs)
Régime juridique et principes des lois sur l'eau de 1992 à 2006
Encadrement par un système de planification
Mécanismes de contrôle et pouvoir
Rôle et missions des agences de l’eau
Cadre institutionnel
Missions, enjeux et moyens des agences de l’eau
Les aides financières et les redevances
Le déversement des eaux industrielles dans les réseaux publics
Enjeux environnementaux, techniques, économiques et juridiques
Acteurs et compétences en matière de raccordement
Responsabilités pénale, civile, environnementale, administrative, appliquées aux ICPE
Cadre réglementaire mis à jour par l'arrêté ministériel RSDE
Surveillance des rejets des ICPE- Autosurveillance
Contrôle de recalage, contrôle inopiné, GIDAF, GEREP
Compatibilité avec le mil
La prévention des pollutions accidentelles et la gestion des eaux pluviales
Schémas d'aménagement pour la collecte des eaux d'incendie et des eaux pluviales
Etude de cas
Quiz de fin de formation, bilan et évaluation
Les CCI, une expertise reconnu dans le domaine de l'eau
Détails de la formation
Ingénieurs et techniciens de l'industrie et des bureaux d'études, juristes, avocats, agents des organismes et administrations de contrôle, responsables des services techniques et assainissement des collectivités locales
Formation avec échanges sous forme de Q/R - Retour d'expérience d'un industriel - Exercices pratiques avec les intervenants
Évaluation de l'acquisition des connaissances tout au long de la session de formation par des quizz, sondages
Pratique professionnelle en lien avec la thématique de la gestion de l'eau.
L’inscription des stagiaires issus d’entreprises privées est soumise à l’accord préalable du Ministère en charge de la transition écologique.
Cette vérification est opérée par le CFDE.
En chiffres
Taux de satisfaction de la formation
(Pourcentage de participants ayant répondu "Très satisfait" ou "Satisfait" dans leur questionnaire de satisfaction à l'issue de la formation, concernant l’appréciation générale de la formation)
Taux de continuité de la formation
(Pourcentage des personnes ayant suivi la formation jusqu'à son terme)
Référence : Réf. 49
