Réglementation sur les déchets
Objectif de la formation :
- Saisir toutes les implications pour l’entreprise de la législation française et européenne sur les déchets
- Identifier les obligations pesant sur les entreprises en matière de gestion de leurs déchets
- Appréhender la responsabilité et les obligations des producteurs de déchets
Programme prévisionnel
Définition,catégories de déchets
La classification des déchets
La législation "déchets" (principes et obligations)
L'approche par filière
Gestion et valorisation des déchets non dangereux au travers du tri 8 flux
Présentation de la plateforme "Trackdéchets"
Méthodologie et illustration au travers d'un exemple concret
Cas pratiques et exercices : la nomenclature des déchets et le
bordereau de suivi des déchets
Principales taxes sur les déchets
Fiscalité des entreprises en matière des déchets
Enjeux d'une fiscalité sur les déchets
Types de transport, emballages et signalisation des véhicules
Équipements et documents obligatoires
Responsabilités des intervenants et mesures de sécurité
Objectif de la réglementation environnementale sur les déchets
Typologie des actions en responsabilité susceptibles d'être
engagée en matière de déchets
Cadre réglementaire
Procédures et contentieux
Présentation du secteur et typologie des déchets traités
Surveillance environnementale, acceptabilité et commission de
suivi des sites
Détails de la formation
Ingénieurs et techniciens de l'industrie et des bureaux d'études, juristes, avocats, agents des organismes et administrations de contrôle en lien avec la thématique des déchets.
Formation en présentiel avec échanges sous forme de Q/R - Retour d'expérience d'un industriel - Exercices pratiques avec les intervenants.
Evaluation de l'acquisition des connaissances par quizz, sondage et cas pratique tout au long de la session de formation.
Pratique professionnelle en lien avec la thématique des déchets.
Cette vérification est opérée par le CFDE.
En chiffres
Taux de satisfaction de la formation
(Pourcentage de participants ayant répondu "Très satisfait" ou "Satisfait" dans leur questionnaire de satisfaction à l'issue de la formation, concernant l’appréciation générale de la formation)
Taux de continuité de la formation
(Pourcentage des personnes ayant suivi la formation jusqu'à son terme)
Référence : Réf. 67
