Législation des installations classées, l'autorisation environnementale
Objectifs de la formation :
- S'approprier les fondamentaux de la législation des installations classées et ses actualités
- Savoir positionner un permis d'exploiter une ICPE dans la hiérarchie juridique des normes
- S'approprier la procédure pour demander/instruire une demande d'exploiter une ICPE en comprenant le contenu d'un dossier d’autorisation environnementale
- Appréhender les fondamentaux de l'évaluation environnementale (étude d'impact et étude de danger)
- Savoir lire les prescriptions de l’arrêté d’autorisation environnementale
- Savoir effectuer une veille réglementaire efficace et personnalisée
- Identifier les droits, les devoirs et les responsabilités de l’exploitant
- Identifier les contraintes d’urbanisme applicables à un projet d'installations classées / savoir bien communiquer avec les parties prenantes
Programme prévisionnel
Pause déjeuner : 1h30
Détails de la formation
Ingénieurs et techniciens de l'industrie et des bureaux d'études, juristes, avocats, agents des organismes et administrations de contrôle
Formation en présentiel avec échanges sous forme de Q/R - Démonstration et présentation des outils opérationnels - Exercices pratiques avec les intervenants et travaux dirigés en sous-groupes.
Évaluation de l'acquisition des connaissances tout au long de la session de formation par des quizz, sondages et cas pratique.
Pratique professionnelle en lien avec les installations classées
En chiffres
Taux de satisfaction de la formation
(Pourcentage de participants ayant répondu "Très satisfait" ou "Satisfait" dans leur questionnaire de satisfaction à l'issue de la formation)
Taux de continuité de la formation
(Pourcentage des personnes ayant suivi la formation jusqu'à son terme)
Nombre de personnes formées 2019/2020 : 34
Cette formation a été homologuée par le Conseil national des barreaux
Référence : Réf. 02
