Les apports de la loi Pacte
Depuis sa promulgation en 2019, la loi Pacte offre la possibilité, aux organisations qui le souhaitent, d’aller plus loin en matière de responsabilité sociétale. Elle leur permet, notamment, d’inscrire une « raison d’être » dans leurs statuts et d’adopter un nouveau modèle, celui de « société à mission ».
L’un des objectifs affichés de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (Pacte), promulguée en 2019, est de repenser la place des organisations dans la société. Elle ouvre ainsi de nouvelles opportunités en matière de RSE.
Se doter d’une « raison d’être » et devenir une « société à mission »
La loi Pacte modifie, dans un premier temps, la définition juridique de l’entreprise pour intégrer la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Elle prévoit ensuite que les entreprises volontaires puissent inscrire dans leurs statuts une raison d’être, afin de préciser leur projet collectif de long terme. Enfin, pour permettre à celles qui le souhaitent de prolonger leur démarche RSE et d’adresser des problèmes sociétaux identifiés (notamment inspirés des Objectifs de Développement Durable), la loi Pacte introduit un nouveau modèle d’entreprise : la société à mission. Pour prétendre à cette qualité, l’entreprise doit associer sa raison d’être à un ou plusieurs objectifs environnementaux et sociétaux qu’elle se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité. Adopté de façon volontaire et contraignant, ce modèle encourage les organisations à assumer un rôle dans la préservation du bien commun, en considérant le profit et la croissance comme des outils au service de leur mission.
