1er accélérateur des entreprises

Assurez votre conformité au droit de l’environnement, santé et sécurité avec Enviroveille

Pour exercer votre activité, vous devez être en conformité avec la réglementation en matière d’environnement, santé et sécurité au travail applicable à votre entreprise. Suivre l’évolution de cette réglementation est essentiel pour rester à tout moment conforme aux normes en vigueur, mais aussi pour anticiper les nouvelles règles.  

#objectif

Vous faciliter la mise en conformité de votre activité aux règles environnementales

Quels que soient votre secteur et la taille de votre entreprise, vous êtes concernés par le suivi de la réglementation environnementale. 

En tant que collectivités locales ou territoriales, services déconcentrés du Ministère de la transition écologique (DREAL, ...), vous êtes amenés à renseigner vos administrés. Vous devez être à jour de la réglementation en vigueur. 

#enjeux

Bon à savoir

Pour faciliter la transition écologique de votre entreprise, vous devez disposer des bonnes informations sur les règles et les normes applicables à votre activité. Qu’il s’agisse de la gestion de vos déchets, de l’énergie nécessaire à votre activité, de l’eau,  des sols pollués, de l’air, ou de vos installations classées pour la protection de l’environnement…vous êtes dans l’obligation de vous conformer à ces règles qui évoluent quotidiennement sous l’impulsion de la politique européenne. 

#offre

Notre offre

Pour vous faciliter l’accès à l’information réglementaire en matière d'environnement, énergie et santé-sécurité au travail, le réseau des CCI a développé un service de veille en droit de l'environnement, santé et sécurité au travail : Enviroveille 

En fonction de votre besoin, vous bénéficiez des services suivants : 

  • une alerte réglementaire qui vous est adressée une fois tous les 15 jours par courriel et qui constitue un premier niveau d'information sur l'actualité réglementaire 
  • une veille personnalisée sur les seules activités qui vous concernent. Vous créez un profil à partir de thèmes ou de mots clés et vous recevez une fois par mois, par courriel l'actualité juridique complète qui s'y rapporte. Vous accédez aux commentaires et analyses ainsi qu'à la version intégrale des textes et des jurisprudences 
  • une base de données juridiques à partir de la plateforme www.enviroveille.com pour y trouver toute l'information qui vous concerne parmi les textes réglementaires, la jurisprudence et les projets de textes européens et nationaux 
  • le courrier de l'Environnement Industriel qui vous est adressé par courriel une fois tous les 2 mois. Ce bimestriel dématérialisé recense les textes les plus importants sur les différentes thématiques de la transition écologique : déchets, énergie, eau, biodiversité, air, sites et sols pollués, installations classées pour la protection de l’environnement 
  • Toutes ces offres vous sont proposées dans le cadre d’un pack complet de veille juridique. Vous disposez alors de l'ensemble des outils : alerte réglementaire, veille personnalisée, base de données juridiques et courrier de l'environnement industriel. 

#question

Pourquoi vous abonner au service de veille de votre CCI ?    

Les services de veille juridique proposés par Enviroveille sont conçus, gérés et actualisés quotidiennement par des juristes spécialisés en environnement. Ils peuvent être complétés de prestations complémentaires proposées par votre CCI qui vous assure un service de bout en bout pour piloter votre transition écologique et énergétique. 

#infos

Le tarif des abonnements : 

  • Alerte réglementaire : 161,04 € TTC
  • Veille personnalisée (incluant l’alerte) : 322,08 € TTC
  • Base de données juridiques (incluant l’alerte et la veille personnalisée) : 644,16 € TTC
  • Courrier de l’environnement industriel : 407,68 € TTC
  • Le pack veille juridique environnement : 901,56 € TTC

Les formules d’abonnement sont proposées pour un an. Un test gratuit de 2 mois vous est proposé pour tester les différentes formules. 


Contactez votre CCI ou connectez-vous sur le site enviroveille.com  

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Mis à jour le 19 septembre 2022