La règlementation du contrat de travail

La gestion des contrats est un pilier essentiel pour toute entreprise. Découvrez les réglementations liées aux contrats de travail en France, les obligations légales pour différents types de contrats, les informations obligatoires à fournir aux salariés, ainsi que des modèles de documents utiles.

Sommaire

Le contrat de travail doit-il être écrit ?

Le contrat de travail peut être verbal (donc non écrit), sauf si le Code du travail prévoit l’obligation d’un contrat de travail écrit et signé. Cette obligation n’existe que pour certains types de contrat de travail.

Les informations obligatoires d'un contrat de travail

Le Code du travail prévoit le contenu obligatoire du contrat de travail uniquement pour certains contrats (CDD, contrat d’apprentissage, etc.). Cependant, quel que soit le contrat de travail, l’employeur doit fournir au salarié une liste précise d’informations, lors de son embauche.

Obligation d'information des salariés en cas d'ouverture d'un poste

Quand un poste se libère ou est créé dans l'entreprise, l'employeur doit parfois donner une priorité à certains de ses salariés avant d'embaucher une personne extérieure à l'entreprise.

Les mentions obligatoires d'un CDD

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit et comporter un certain nombre de mentions obligatoires

Modèles de documents

Attestation de travail

L’attestation de travail permet de justifier l’activité du salarié au sein de l’entreprise et lui permet ainsi de faire valoir certains droits. Ce type de document peut par exemple être demandé par une banque suite à une demande de prêt, ou par un bailleur lorsque le salarié souhaite louer un appartement.

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Promesse d'embauche

La promesse d’embauche est un acte par lequel l’employeur donne la possibilité à un candidat de conclure un contrat de travail avec lui. Elle doit faire apparaître avec suffisamment de précision :
- le poste
- la rémunération
- la date d’entrée en fonction
Le contrat de travail sera définitivement formé quand le bénéficiaire de cette offre aura donné son consentement, c’est-à-dire quand il aura accepté la promesse d’embauche qui lui a été faite. Ce dernier dispose d’un certain délai pour faire connaître sa décision.

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