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Mécénat culturel : reconduction du partenariat entre le ministère de la Culture et CCI France

Le ministère de la Culture et CCI France ont reconduit pour la quatrième fois leur protocole national pour le développement du mécénat culturel par les entreprises et dans les territoires.

80 % des entreprises mécènes s’engagent pour soutenir des projets sur leur territoire et près d’une entreprise sur deux pratiquant le mécénat culturel sont convaincues de participer, ce faisant, à l’attractivité de leur territoire. Ces tendances du baromètre du mécénat d'entreprise 2020 rejoignent l’une des ambitions fortes du quatrième protocole national pour le développement du mécénat culturel signé le 10 janvier 2022 entre le ministère de la Culture et CCI France.

Conclue pour cinq ans, cette convention vise tout particulièrement à renforcer l’ancrage territorial des projets de mécénat en incitant à la création de « pôles mécénat régionaux ». Ces pôles, créées par les correspondants « mécénat » des CCI en étroite relation avec les Directions régionales et locales du ministère de la Culture et les signataires des protocoles mécénat (représentants des experts comptables, avocats, notaires), ont vocation à remplir plusieurs missions :

  • informer les entreprises (et particulièrement les PME et TPE) et les porteurs de projets sur toutes les modalités de mise en œuvre du mécénat au regard, notamment, des évolutions du cadre réglementaire et des incitations fiscales
    (ex : relèvement de 10 000 à 20 000 euros du plafond pour la base de calcul de la réduction d’impôt mécénat comme solution alternative au seuil de 0,5% du chiffre d’affaires)
  • recenser et diffuser les pratiques innovantes
  • accompagner des projets structurants pour le territoire
  • élaborer des outils, notamment numériques, répondant aux attentes des porteurs de projet et des mécènes
  • mener, avec les autres acteurs (signataires des protocoles mécénat, fondations, services de l’État) des enquêtes et des études sur le développement du mécénat dans les territoires

Si la convention porte principalement sur le mécénat culturel, elle vise également à accompagner la croissance du mécénat en nature et en compétences. Elle ambition aussi de développer des formes plus solidaires et territoriales : mécénat croisé alliant culture et solidarité, culture et sport…

Protocole national mécénat culturel 2022
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Mis à jour le 11 mars 2022