Une formation financée
Comme tout salarié, l'apprenti est rémunéré. Sa rémunération varie en fonction de son âge mais aussi de la progression de son parcours pédagogique. Elle évolue ainsi automatiquement à chaque nouvelle année calendaire d'exécution de son contrat.
La rémunération de l'apprenti
L'apprenti bénéficie d'une rémunération variant en fonction de son âge. En outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année calendaire d'exécution de son contrat.
Le salaire minimum réglementaire perçu par l'apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé pour les 21 ans et plus. La convention collective de l'entreprise peut prévoir des dispositions plus favorables.
Enfin, il existe des dispositions particulières en cas de succession de contrats d'apprentissage, de redoublement, d'aménagement de la durée du contrat, etc...
Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019
Année d'exécution du contrat | Apprenti de moins de 18 ans | Apprenti de 18 ans à 20 ans | Apprenti de 21 ans à 25 ans | Apprenti de 26 ans et plus |
1ère année | 27% | 43% | 53%* | 100%* |
2e année | 39% | 51% | 61%* | 100%* |
3e année | 55% | 67% | 78%* | 100%* |
Pour les contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2018
Année d'exécution du contrat | Apprenti de moins de 18 ans | Apprenti de 18 ans à 20 ans | Apprenti de 21 ans à 25 ans |
1ère année | 25% | 41% | 53%* |
2e année | 37% | 49% | 61%* |
3e année | 53% | 65% | 78%* |
*ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé
Les aides pour l'apprenti
L'apprenti peut également bénéficier d'un certain nombre d'aides :
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de l'aide au financement du permis de conduire B. Pour en savoir sur cette aide
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d'aides prévues, le cas échéant, dans sa région.
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d'une exonération d'impôt sur le revenu dans une limite égale au montant annuel du SMIC.
Les aides et avantages financiers pour l'employeur
Les employeurs d'apprentis peuvent bénéficier d'un certain nombre d'aides financières :
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une aide unique pour les employeurs d'apprentis (le dépôt du contrat conditionne le versement de cette aide). À noter que cette aide unique est aménagée, dans le cadre du plan de relance de l'alternance annoncé par le gouvernement le 12/06/2020 et pour la période allant du 1er juillet 2020 au 28 février 2021, par une aide unique exceptionnelle (voir la présentation ci-dessous)
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une exonération de cotisations sociales. Celle-ci peut être totale ou partielle selon la taille de l’entreprise ou la qualité d’artisan.
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des aides en cas d’embauche d’un travailleur handicapé. Pour en savoir plus, consulter notre page sur l'apprentissage et l'handicap
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des déductions fiscales de la taxe d’apprentissage (bonus alternants, frais de stage, dons en nature).
Pour estimer le coût salarial pour l’entreprise et les aides octroyées, les employeurs peuvent utiliser le simulateur du Ministère du Travail .
Le plan gouvernemental pour l'insertion des jeunes
Face à la menace planant sur l'emploi des jeunes en raison de la baisse d'activité provoquée par la pandémie du Coronavirus, le Gouvernement a lancé un plan de relance à destination des jeunes de 9 milliards d'euros #1jeune1solution
Prolongation des aides à l'embauche des jeunes
Pour faciliter l'insertion professionnelle de la jeunesse, le Gouvernement a annoncé une prolongation des aides au recrutement et en faveur des alternants :
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prolongation de l'aide à l'embauche des jeunes (AEJ) jusqu'au 31 mai 2021, de moins de 26 ans d'un montant de 4 000 euros pour une embauche en CDI ou en CDD d'au-moins trois mois, dans la limite de 1,6 Smic ;
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prolongation à l'identique jusqu'au 31 décembre 2021 de l'aide exceptionnelle pour l'alternance, allant de de 5 000 euros pour l'embauche de tout alternant de moins de 18 ans – en contrat d'appreentissage ou en contrat de professionnalisation – à 8 000 euros pour l'embauche d'un alternant de plus de 18 ans.
Présentation synthétique de l'aide
Les entreprises de moins de 250 salariés sont éligibles sans condition.
Les entreprises de 250 salariés et plus sont éligibles dans les conditions suivantes :
1° Pour celles qui sont assujetties à la taxe d'apprentissage elles doivent être exonérées de la contribution supplémentaire à l'apprentissage au titre des rémunérations versées en 2021 ;
2° Pour celles qui ne sont pas assujetties à la taxe d'apprentissage le bénéfice de l'aide est subordonné à l'engagement de l'employeur de justifier d'un pourcentage minimal de salariés en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation dans son effectif au 31 décembre 2021.
Est exclu le secteur public non industriel et commercial.
Apprenti préparant un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (Master/diplôme d'ingénieur).
Pour la première année d'exécution des contrats d'apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.
Au terme de la première année d'exécution du contrat d'apprentissage, les entreprises de moins de 250 salariés qui bénéficient de l'aide unique exceptionnelle peuvent bénéficier, le cas échéant, de l'aide unique originelle, pour la durée du contrat d'apprentissage restant à courir, dans les conditions prévues pour l'aide unique originelle.
L'aide exceptionnelle se substitue à l'aide unique à l'embauche pour la 1ère année d'exécution du contrat d'apprentissage.
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L'aide est de 5 000 € maximum pour l'embauche d'un apprenti mineur et de 8 000 € maximum pour l'embauche d'un apprenti majeur. Ce montant s'applique à compter du premier jour du mois suivant le jour où l'apprenti atteint 18 ans.
Cette aide couvrirait ainsi 100 % du salaire de l'apprenti de moins de 21 ans et 80 % du salaire d'un apprenti de 21 ans et plus.
Initialement prévue jusqu'à la fin février, cette aide a été reconduite pour toute l'année 2021.
Source : article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 publiée au JORF du 31/07/2020 Décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 JORF 25/08/2020 et portail du Ministère du travail