Un contrat de travail sécurisant
Tous les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus peuvent signer un contrat d'apprentissage. Des dérogations à ces limites d'âge existent. Elles permettent d'adapter l'apprentissage aux situations spécifiques, par exemple : les jeunes de 15 ans ayant terminé leur classe de 3ème ; les jeunes de 30 ans et plus ayant un projet de création/reprise d'entreprise, les travailleurs handicapés, les sportifs de haut niveau ou encore les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu.
Les règles générales
Le type de contrat
Le contrat de travail est conclu soit en contrat à durée limitée ou dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
Lorsqu'il est conclu dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, le contrat débute par la période d'apprentissage d'une durée équivalente au cycle de la formation suivie, sans remettre en cause la protection particulière dont bénéficie l'apprenti pendant sa période de formation théorique et pratique.
À l'issue de la période d'apprentissage, la relation contractuelle entre l'employeur et le salarié sera régie par les dispositions du code du travail relatives au CDI de droit commun, à l'exception de celles relatives à la période d'essai.
Lorsque le contrat est à durée limitée, il s'effectue sur la durée du cycle de formation conduisant à l'obtention du diplôme ou du titre visé.
La durée du contrat
La durée varie en fonction de la formation choisie.
En principe de deux années pour la période d'apprentissage ; cette durée peut, dans certains cas dérogatoires, être inférieure (6 mois) ou supérieure (3 ans), voire 4 ans pour les travailleurs handicapés.
La fin du contrat
Durant les 45 premiers jours en entreprise, le contrat peut être rompu par l’employeur ou par l’apprenti (ou par son représentant légal).
A l’issue de ce délai, selon la date de conclusion du contrat, celui-ci peut être rompu :
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d'un commun accord entre l'employeur et l'apprenti,
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pour faute grave, manquement répété aux obligations, inaptitude, force majeure, exclusion définitive de l'apprenti du CFA,
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si l'apprenti obtient son diplôme avant le terme fixé initialement à condition d'en informer par écrit l'employeur un mois à l'avance.
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à l'initiative de l'apprenti qui doit avoir, au préalable, sollicité le médiateur de l'apprentissage.
Les conditions de travail
L'apprenti est un salarié de son entreprise d'accueil. A ce titre il est soumis aux mêmes règles que les autres salariés de l'entreprises (lois, règlements, convention collective…). S'il est mineur les dispositions spécifiques aux jeunes travailleurs lui sont applicables.
Le temps de travail de l'apprenti est identique à celui des autres salariés. L'employeur doit permettre à l'apprenti de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps est compris dans le temps de travail effectif et rémunéré comme tel.
La durée du travail de l'apprenti de moins de 18 ans est augmentée dans certains secteurs d'activité afin qu'ils puissent travailler jusqu'à 40 heures par semaine et dix heures par jour, sous certaines conditions de compensation, contre 35 heures hebdomadaires et huit heures quotidiennes auparavant. Cette disposition s'applique au contrats conclus à partir du 1er janvier 2019 dans les secteurs d'activité suivants :
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les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment ;
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les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics ;
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les activités de création, d'aménagement et d'entretien sur les chantiers d'espaces paysagers.
