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Les charges sociales au 1er janvier 2024

Les charges sociales représentent un coût pour l'employeur.

Un tableau reprend les taux de l'ensemble des contributions, cotisations et taxes sur salaire pour l'année 2024 et indique, pour chacune d'elle, l'organisme de recouvrement.

Nature des contributions

Taux
Part employeur

Taux
Part salarié

Base de calcul mensuelle

Recouvrement

CSG  

2,40 % (non déductible)

6,80 % (déductible)

98,25 % salaire brut (abattement de 1,75 % sur la fraction inférieure à 4 fois le Plafond Annuel de Sécurité Sociale) et de la part patronale de cotisation prévoyance

URSSAF

CRDS  

0,5 %

98,25 % salaire brut (abattement de 1,75 % sur la fraction inférieure à 4 fois le Plafond Annuel de Sécurité Sociale) et de la part patronale de cotisation prévoyance

URSSAF

Sécurité sociale

Nature des contributions

Taux
Part employeur

Taux
Part salarié

Base de calcul mensuelle

Recouvrement

contribution solidarité autonomie

0,30 %

-

Total brut

URSSAF

assurance maladie - maternité - invalidité - décès

7 %

13 %

-(1)

-(1)

Inférieur ou égal à 2,5 SMIC (4.417,30 €)

Supérieur à 2,5 SMIC (4.417,30 €)

URSSAF

assurance vieillesse plafonnée

8,55 %

6,90 %

de 0 à 3.864 €

URSSAF

assurance vieillesse déplafonnée

2,02 %

0,40 %

Total brut

URSSAF

allocations familiales

3,45 %(2)

5,25 % 

 

Rémunération inférieure ou égale à 3,5 SMIC (6.184,22 €)

Rémunération supérieure à 3,5 SMIC

URSSAF

accidents du travail(3)

Variable 

-

Total brut

URSSAF

aide au logement entreprise de moins de 50 salariés (FNAL)

0,10 %

-

de 0 à 3.864 €

URSSAF

supplément entreprise de 50 salariés et plus (FNAL)

0,50 %

-

 

Total brut

URSSAF

Assurance chômage

Nature des contributions

Taux
Part employeur

Taux
Part salarié

Base de calcul mensuelle

Recouvrement

Cotisation chômage 

4,05 %(4)

-

Salaire total dans la limie de 4 PSS de 0 à 15.456 €

URSSAF

Fonds national de garantie des salaires (AGS)

0,20 %

-

de 0 à 15.456 €

URSSAF

Retraite complémentaire

Nature des contributions

Taux
Part employeur

Taux
Part salarié

Base de calcul mensuelle

Recouvrement

CEG tranche 1

 

1,29 %

 

 

0,86 %

 

 

de 0 à 3.864 €

 

AGIRC/ARRCO

CEG tranche 2

 

1,62 %

 

1,08 %

 

au-delà de 3.864 jusqu'à 30.912 €

 

AGIRC/ARRCO

APEC (cadres seulement)

0,036 %

0,024 %

de 0 à 15.456 €

AGIRC/ARRCO

Contribution patronale de prévoyance (forfait social) entreprises de 11 à 49 salariés

8 %

  Part patronale des prévoyances

AGIRC/ARRCO

Contribution patronale de prévoyance (forfait social) entreprises de 50 salariés et plus

16 %

  Certaines sommes versées sur le PERCO

AGIRC/ARRCO

Cotisations de base        

tranche 1

4,72 %

3,15 %

de 0 à 3.864 €

AGIRC/ARRCO

tranche 2

12,95 %

8,64 %

au-delà de 3.864 € jusqu'à 30.912 €

AGIRC/ARRCO

CET : T1 + T2 si rémunération supérieure au plafond de la Sécurité sociale (3.666 €)

0,21 %

0,14 %

au-delà de 3.864 € jusqu'à 30.912 €

AGIRC/ARRCO

assurance décès cadre (adhésion obligatoire pour les cadres quel que soit le secteur d'activité)

1,50 %

-

de 0 à 3.864 €

AGIRC/ARRCO

Formation professionnelle

Nature des contributions

Taux
Part employeur

Taux
Part salarié

Base de calcul mensuelle

Recouvrement

Entreprise de moins de 11 salariés

0,55 %

-

Total brut

Recouvrement mensuel à l'URSSAF à compter de janvier 2022

Entreprise de 11 salariés ou plus(5)

1 %

-

Total brut

Recouvrement mensuel à l'URSSAF à compter de janvier 2022

Entreprise avec CDD (CPF-CDD)

1 %

 

Total brut CDD

Recouvrement mensuel à l'URSSAF à compter de janvier 2022

Autres taxes et participations

Nature des contributions

Taux
Part employeur

Taux
Part salarié

Base de calcul mensuelle

Recouvrement

Taxe d'apprentissage (6)

0,68 %

 

Total brut

Recouvrement mensuel à l'URSSAF à compter de janvier 2022
Taxe sur les salaires (employeur non assujetti à la TVA)

4,25 %

8,50 %

13,60 %

 

jusqu'à 8.985 €

entre 8.985 et 17.936 €

Supérieur à 17.936 € 

Service des impôts des entreprises

Versement mobilité (transport) entreprises de 11 salariés et plus

variable selon secteur géographique

- Total brut URSSAF

Participation à l'effort de construction (entreprises de 50 salariés et plus)

0,45 %

 

Total brut

Organisme collecteur ou, sous conditions, investissements directs
Contribution au Dialogue social 0,016 %   Total brut URSSAF

(1) Pour les départements d'Alsace et de Moselle, la contribution complémentaire de 1,30 à la charge du salarié est maintenue.
(2) Pour les employeurs éligibles à la réduction Fillon.
(3) Taux fixé par la CARSAT.
(4) une majoration exceptionnelle et temporaire de 0,05% à la charge des employeurs est mise en place depuis le 1er octobre 2017.
(5) Voir Circulaire 2019-16 DRjJ AGIRC-ARRCO
(6) 0,44% en Alsace Moselle. Les entreprises d'au moins 250 salariés, si le nombre moyen annuel de jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage est inférieur à un certain seuil de l'effectif annuel moyen (5%), sont redevables d’une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).

Plafond mensuel de la sécurité sociale inchangé en 2024 : 3.864 €
Plafond annuel de la sécurité sociale en 2024 : 46.368 €

SMIC au 1er janvier 2024 : 1.766,92 €/mois soit 11,65 €/heure

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Mis à jour le 16 janvier 2024