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Les charges sociales au 1er janvier 2023

Les charges sociales représentent un coût pour l'employeur. Un tableau reprend les taux de l'ensemble des contributions, cotisations et taxes sur salaire pour l'année 2023 et indique, pour chacune d'elle, l'organisme de recouvrement.

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Sommaire

    CSG

    Nature des contributions

    Part employeur

    Part salarié

    Base de calcul mensuelle

    Recouvrement

    CSG  

    2,40 % (non déductible)

    6,80 % (déductible)

    98,25 % salaire brut (abattement de 1,75 % sur la fraction inférieure à 4 fois le Plafond Annuel de Sécurité Sociale) et de la part patronale de cotisation prévoyance

    URSSAF

    CRDS

    Nature des contributions

    Part employeur

    Part salarié

    Base de calcul mensuelle

    Recouvrement

    CRDS  

    0,5 %

    98,25 % salaire brut (abattement de 1,75 % sur la fraction inférieure à 4 fois le Plafond Annuel de Sécurité Sociale) et de la part patronale de cotisation prévoyance

    URSSAF

    Sécurité sociale

    Nature des contributions

    Part employeur

    Part salarié

    Base de calcul mensuelle

    Recouvrement

    contribution solidarité autonomie

    0,30 %

    -

    Total brut

    URSSAF

    assurance maladie - maternité - invalidité - décès

    7 %

    13 %

    -(1)

    -(1)

    Inférieur ou égal à 2,5 SMIC (4.273,30 €)

    Supérieur à 2,5 SMIC (4.273,30 €)

    URSSAF

    assurance vieillesse plafonnée

    8,55 %

    6,90 %

    de 0 à 3.666 €

    URSSAF

    assurance vieillesse déplafonnée

    1,90 %

    0,40 %

    Total brut

    URSSAF

    allocations familiales

    3,45 %(2)

    5,25 % 

     

    Rémunération inférieure ou égale à 3,5 SMIC (5.982,62 €)

    Rémunération supérieure à 3,5 SMIC

    URSSAF

    accidents du travail(3)

    Variable 

    -

    Total brut

    URSSAF

    aide au logement entreprise de moins de 50 salariés (FNAL)

    0,10 %

    -

    de 0 à 3.666 €

    URSSAF

    supplément entreprise de 50 salariés et plus (FNAL)

    0,50 %

    -

     

    Total brut

    URSSAF

    Assurance chômage

    Nature des contributions

    Part employeur

    Part salarié

    Base de calcul mensuelle

    Recouvrement

    Cotisation chômage 

    4,05 %(4)

    -

    de 0 à 14.664 €

    URSSAF

    Fonds national de garantie des salaires (AGS)

    0,15 %

    -

    de 0 à 14.664 €

    URSSAF

    Retraite complémentaire

    Nature des contributions

    Part employeur

    Part salarié

    Base de calcul mensuelle

    Recouvrement

    CEG tranche 1

     

    1,29 %

     

     

    0,86 %

     

     

    de 0 à 3.666 €

     

    AGIRC/ARRCO

    CEG tranche 2

     

    1,62 %

     

    1,08 %

     

    au-delà de 3.666 jusqu'à 29.328 €

     

    AGIRC/ARRCO

    APEC (cadres seulement)

    0,036 %

    0,024 %

    de 0 à 14.664 €

    AGIRC/ARRCO

    Contribution patronale de prévoyance (forfait social) entreprises de 11 à 49 salariés

    8 %

      Part patronale des prévoyances

    AGIRC/ARRCO

    Contribution patronale de prévoyance (forfait social) entreprises de 50 salariés et plus

    16 %

      Certaines sommes versées sur le PERCO

    AGIRC/ARRCO

    Cotisations de base        

    tranche 1

    4,72 %

    3,15 %

    de 0 à 3.666 €

    AGIRC/ARRCO

    tranche 2

    12,95 %

    8,64 %

    au-delà de 3.666 € jusqu'à 29.328 €

    AGIRC/ARRCO

    CET : T1 + T2 si rémunération supérieure au plafond de la Sécurité sociale (3.666 €)

    0,21 %

    0,14 %

    au-delà de 3.666 € jusqu'à 29.328 €

    AGIRC/ARRCO

    assurance décès cadre (adhésion obligatoire pour les cadres quel que soit le secteur d'activité)

    1,50 %

    -

    de 0 à 3.666 €

    AGIRC/ARRCO

    Formation professionnelle

    Nature des contributions

    Part employeur

    Part salarié

    Base de calcul mensuelle

    Recouvrement

    Entreprise de moins de 11 salariés

    0,55 %

    -

    Total brut

    Recouvrement mensuel à l'URSSAF à compter de janvier 2022

    Entreprise de 11 salariés ou plus(5)

    1 %

    -

    Total brut

    Recouvrement mensuel à l'URSSAF à compter de janvier 2022

    Entreprise avec CDD (CPF-CDD)

    1 %

     

    Total brut CDD

    Recouvrement mensuel à l'URSSAF à compter de janvier 2022

    Autres taxes et participations

    Nature des contributions

    Part employeur

    Part salarié

    Base de calcul mensuelle

    Recouvrement

    Taxe d'apprentissage (6)

    0,68 %

     

    Total brut

    Recouvrement mensuel à l'URSSAF à compter de janvier 2022
    Taxe sur les salaires (employeur non assujetti à la TVA)

    4,25 %

    8,50 %

    13,60 %

     

    jusqu'à 8.133 €

    entre 8.133 et 16.237 €

    Supérieur à 16.237 € 

    Service des impôts des entreprises

    Versement mobilité (transport) entreprises de 11 salariés et plus

    variable selon secteur géographique

    - Total brut URSSAF

    Participation à l'effort de construction (entreprises de 50 salariés et plus)

    0,45 %

     

    Total brut

    Organisme collecteur ou, sous conditions, investissements directs
    Contribution au Dialogue social 0,016 %   Total brut URSSAF

    (1) Pour les départements d'Alsace et de Moselle, la contribution complémentaire de 1,50 à la charge du salarié est maintenue.
    (2) Pour les employeurs éligibles à la réduction Fillon.
    (3) Taux fixé par la CARSAT.
    (4) une majoration exceptionnelle et temporaire de 0,05% à la charge des employeurs est mise en place depuis le 1er octobre 2017.
    (5) Voir Circulaire 2019-16 DRjJ AGIRC-ARRCO
    (6) 0,44% en Alsace Moselle. Les entreprises d'au moins 250 salariés, si le nombre moyen annuel de jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage est inférieur à un certain seuil de l'effectif annuel moyen (5%), sont redevables d’une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).

    Plafond mensuel de la sécurité sociale inchangé en 2023 : 3.666 €
    Plafond annuel de la sécurité sociale en 2023 : 43.992 €

    SMIC au 1er janvier 2023 : 1.709,28 €/mois soit 11,27 €/heure

    Mis à jour le 24 janvier 2023