RH - Règles et sanctions disciplinaires
Le règlement intérieur est un document essentiel qui fixe les règles en matière d’hygiène, de sécurité et de discipline. Découvrez une vue d’ensemble des procédures disciplinaires, des modèles de documents nécessaires, et des actualités pertinentes pour gérer efficacement les conflits au travail. Découvrez comment établir un environnement de travail respectueux et conforme aux réglementations en vigueur.
Le règlement intérieur
Obligatoirement établi dans les entreprises ou établissements employant au moins 50 salariés, le règlement intérieur fixe des règles dans deux domaines : l’hygiène et la sécurité, d’une part et la discipline, d’autre part. En matière disciplinaire, il contient nécessairement un certain nombre de clauses, lesquelles ne peuvent avoir un caractère discriminatoire ou porter atteinte aux libertés.
La sanction disciplinaire
Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l’employeur à la suite d’agissements du salarié qu’il considère comme fautifs. Avant d’appliquer la sanction, l’employeur est tenu de respecter une procédure destinée à informer le salarié concerné et à lui permettre d’assurer sa défense. Si la sanction envisagée est le licenciement, la procédure de licenciement pour motif personnel doit être respectée.
Modèles de documents
Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire
L’employeur qui envisage de prononcer une sanction disciplinaire ayant une incidence sur la présence dans l'entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié doit convoquer ce dernier à un entretien préalable (ex : rétrogradation, mutation disciplinaire). Ce modèle reprend l’ensemble des mentions devant figurer dans la lettre de convocation. L’employeur pourra notifier, de façon motivée, la sanction retenue à l’encontre du salarié au plus tôt 2 jours ouvrables et au plus tard un mois après l’entretien.
