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Mobilité durable

La mobilité concerne à la fois les salariés (déplacements domicile-travail, déplacements professionnels...) et les biens (livraison, transports de marchandises...). Elle constitue pour les entreprises un enjeu important en matière de développement durable, conjuguant des impacts environnementaux, sociaux et économiques

Les enjeux de mobilité pour les entreprises

La mobilité des salariés et notamment l’accessibilité de l’entreprise par les collaborateurs est un enjeu majeur pour sa compétitivité, son développement et sa capacité à attirer des talents.

« L’entreprise est de plus en plus interpellée sur la question de la mobilité. Elle est concernée du point de vue de sa responsabilité sociale et environnementale et de son image, mais aussi de son fonctionnement pour cause de problèmes de recrutement et de turn-over. »

Patricia Lejoux, chercheuse au Laboratoire Aménagement Economie Transports, à l'École nationale des travaux publics de l'État (ENTPE)

La crise sanitaire a démontré que les entreprises et leurs salariés ont la capacité d’innover et d’adapter leurs déplacements pour une meilleure organisation du travail (télétravail, nouvelles mobilités) et un bénéfice à la fois social et environnemental.

Par ailleurs, la mobilité des biens constitue un enjeu majeur de la transition écologique : 94% des émissions de CO2 du transport proviennent du transport routier.

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Source : Chiffres clés du transport - SDES

Pour limiter cet impact, de nouveaux dispositifs se mettent en place. L’accessibilité à certains grands centres urbains ou péri-urbains a ainsi été modifiée avec le développement des ZFE (Zones à Faibles Emissions). Dans ce contexte, le développement de solutions alternatives, permettant de réduire l’impact environnemental du transport des biens doit être encouragé.

Les modifications apportées par la loi d’Orientation des Mobilités

Le cadre réglementaire a été renforcé par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 qui vise à favoriser une mobilité durable, accessible à tous et plus respectueuse de l’environnement. Un certain de ces nouvelles dispositions concerne directement les entreprises.

La mobilité dans les négociations annuelles obligatoires (NAO)

La loi d’orientation des mobilités (« LOM ») a introduit la question des déplacements domicile-travail des salariés dans les négociations annuelles obligatoires des entreprises de plus de 50 salariés. A défaut d’accord, un plan de mobilité doit être mis en place par toutes les entreprises ayant des sites de 50 salariés et plus, afin d’améliorer la mobilité du personnel et encourager l’utilisation des transports en commun et le recours au covoiturage.

Le forfait mobilité durable (FMD)

Le forfait mobilités durables, mis en place par la loi LOM et entré en application par le décret du 10 mai 2020, permet aux employeurs de prendre en charge de manière facultative les frais de déplacement de leurs salariés sur leur trajet domicile-travail effectué avec des modes alternatifs à la voiture individuelle : vélo, covoiturage ou encore véhicule électrique, hybride ou à hydrogène.

Pour en savoir plus

La LOM introduit également plusieurs obligations nouvelles pour les entreprises, telle la mise en place d’un quota de véhicules bas carbone pour les flottes de plus de 100 véhicules ou la nécessité d’installer des bornes de recharge pour véhicules électriques dans les parkings des entreprises.

Les actions du réseau CCI

Le réseau des CCI est mobilisé sur les territoires pour accompagner les entreprises et les collectivités dans leurs actions en faveur d’une mobilité durable.

  • Sensibilisation et formation des chefs d’entreprise via des webinaires et réunions d’information dédiées
  • Appropriation des questions de déplacements domicile – travail par les dirigeants :
    - Aide à la préparation des NAO
    - Accompagnement dans la réalisation d’un Plan de Mobilité
  • Prise en compte de la mobilité dans les accompagnements RSE, démarche environnementale...

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Crée le 19 juillet 2021