Suggestion d'articles
« Se développer grâce aux marchés publics » : un guide pour faciliter l’accès des TPE-PME à la commande publique
Le Gouvernement a élaboré, avec le concours des réseaux partenaires des entreprises dont celui des Chambres de commerce et d’industrie, un guide pour faire connaître les nouvelles règles et dispositifs facilitant l’accès des TPE et des PME aux marchés publics.
Difficiles à comprendre, chronophages et lourdes à gérer, les procédures de réponses aux appels d’offres peuvent détourner les plus petites entreprises des marchés publics qui seraient dès lors réservés, dans leur esprit, aux grands groupes. C’est pour lever les inquiétudes des TPE et des PME et les informer sur les décisions prises pour simplifier et sécuriser l’accès à la commande publique que le Gouvernement a publié un guide : « se développer grâce aux marchés publics ».
Élaboré avec les CCI, les Chambres de métiers et de l’artisanat, le Medef et la CPME, ce guide recense les étapes à suivre pour répondre à une commande publique, prodigue des conseils pratiques illustrés par des témoignages d’entreprises, pour mettre en œuvre une stratégie efficace de candidature.
Les TPE et des PME représentent en volume 61 % des marchés publics comme titulaires et 75 % comme sous-traitants, mais seulement 25 % des montants. Aussi pour accroître leur poids dans la commande publique, le guide rappelle aussi les décisions prises à cet effet.
Sont notamment rappelés dans le guide deux mesures concrètes décidées à l’attention de PME :
- relèvement du taux minimal des avances versées aux PME (de 5 à 20 %) et l’extension de cette clause aux marchés des établissements publics et des collectivités territoriales les plus importants;
- relèvement de 25 000 à 40 000 euros HT du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la passation des marchés publics.
Le guide insiste, enfin, sur l’intégration, en vertu de l’article 35 de la loi "Climat et résilience" du 22 août 2022, des critères environnementaux et sociaux dans les marchés publics à l’horizon 2026.
À cette fin, la CCI Hérault, la Région Occitanie et l’ADEME ont lancé conjointement un dispositif de sensibilisation et d’accompagnement, des TPE et les PME mais aussi des acheteurs publics, à l’importance des critères de responsabilité sociale et environnementale pour développer des stratégies d’achats responsables.
Consulter le guide pour les TPE et PME : se développer grâce aux marchés publics
Pour en savoir plus :
Dispositif de sensibilisation et d'accompagnement de la CCI Hérault, la Région Occitanie et l'ADEME
