Relever les défis du verdissement de l’industrie

Synthèse de l'étude

À l’heure de l’urgence climatique, le verdissement de l’industrie revêt une importance cruciale pour atteindre les objectifs de neutralité carbone de la France à l’horizon 2050. Cependant, cette transformation structurelle doit s’opérer sous de multiples contraintes qui se sont singulièrement durcies depuis quelques mois.

En effet, les entreprises industrielles doivent désormais faire face à une inflation durable des prix de l’énergie qui vient grever leur compétitivité. Elles doivent également composer avec une concurrence internationale de plus en plus exacerbée et des normes environnementales resserrées.

Dans ce nouveau contexte, la France cherche à consolider son attractivité industrielle pour favoriser le développement dans les territoires des nouvelles filières d’avenir, tout en accélérant la décarbonation des industries existantes. C’est l’ambition affichée par la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte qui s’inscrit dans le prolongement des initiatives entreprises en ce sens depuis une quinzaine d’années.

Face à ces enjeux essentiels, la transition vers une industrie plus verte est un processus exigeant qui requiert la mobilisation de tous les acteurs, publics et privés, afin de relever les défis majeurs que pose cette mutation.

• Le premier défi est celui de la libéralisation du foncier et d’accélération des processus d’implantation des activités industrielles. Si la loi relative à l’industrie verte comporte un ensemble de mesures favorables en matière d’urbanisme et d’aménagement dans un contexte de sobriété foncière et de « zéro artificialisation nette » des sols à l’horizon 2050, des mesures complémentaires peuvent être envisagées. En d’autres termes, comment aller plus loin ?
• Le deuxième défi est celui du financement car les investissements nécessaires à la transition verte sont d’une ampleur inédite, invitant à explorer toutes les pistes potentielles pour répondre à ce défi.
• Le troisième défi est celui du capital humain. Outre le capital financier, le succès des stratégies de réindustrialisation verte reste, dans une large mesure, tributaire de la qualité et de la disponibilité de la main d’œuvre. Le manque des compétences et le déficit d’attractivité des métiers industriels sont souvent pointés comme des freins qui brident le potentiel de reconquête industrielle.

Les recommandations formulées par les CCI dans cette étude visent ainsi à élargir le champ des possibles pour accompagner et réussir le verdissement de notre industrie.

Recommandation n° 1 :
Introduire la transcription des objectifs de renouveau industriel dans les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires dans les documents d’urbanisme locaux, schémas de cohérence territoriale (SCOT) et plans locaux d’urbanisme (PLU).

Recommandation n° 2 :
Promouvoir l’utilisation des outils consensuels ou contractuels existants au profit de projets industriels Recourir davantage au bonus de constructibilité en faveur de projets situés dans des friches en vertu de l’article L. 152-6-2 du Code d l’urbanisme.

Recommandation n° 3 :
Étendre les procédures intégrées à des projets industriels d’intérêt interrégional, régional, intercommunal et local.

Recommandation n° 4 :
Généraliser le certificat de projet à tous les projets conduits dans le cadre d’une zone d’activité économique (ZAE) sans qu’ils doivent être intégralement situés dans une friche.

Recommandation n° 5 :
Élargir la dispense d’autorisation d’exploitation commerciale à des opérations d’aménagement impliquant la transformation de ZAE comme des zones d’aménagement concerté (ZAC), des opérations d’intérêt national (OIN) ou des opérations de revitalisation de territoire (ORT).

Recommandation n° 6 :
Favoriser le renforcement des fonds propres des PME en repensant les incitations fiscales liées à l’investissement dans le capital de ces entreprises.

Recommandation n° 7 :
Développer de nouveaux instruments de financement de long terme des investissements verts sur le modèle des « obligations relance » et des « prêts participatifs relance ».

Recommandation n° 8 :
Renforcer la capacité d’investissement de l’UE dans le verdissement de l’économie en développant un nouveau mécanisme de dette mutualisée sur le modèle du plan de relance « Next Generation EU ».

Recommandation n° 9 :
Faciliter la reconversion des salariés vers les métiers des industries vertes en soutenant les efforts de formation par des incitations financières ciblées dans le cadre du CPF.

Recommandation n° 10 :
Améliorer les dispositifs d’orientation des jeunes vers les métiers industriels et renforcer le rôle des CCI comme interface entre les entreprises et le monde de l’éducation.

Recommandation n° 11 :
Promouvoir les bonnes pratiques en matière de nouvelles formes d’organisation du travail pour en faire un vecteur d’attractivité des compétences.

Découvrez l'étude complète

Dans le cadre de la mission consultative nationale exercée par CCI France, cette étude présente les travaux des membres élus de la commission « Économie et financement des entreprises » de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France, avec l’appui de Dominique MORENO, Responsable du Pôle Politiques territoriales et régionales et d’Abderrahim DOULAZMI, Responsable d’études. Les rapporteurs en sont Annick SCHWEBIG et Gilles COLLIN, membres élus de la CCI Paris Ile-de-France.