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Les inspecteurs de l’environnement : une police dédiée à la santé, la sécurité et la salubrité publiques
Appelés aussi « policiers de l'environnement », les inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ont pour mission d'assurer la santé, la sécurité et la salubrité publiques, en contrôlant les entreprises. Comment travaillent-ils et comment sont-ils formés ? Eléments de réponse avec Arnault Comiti, responsable du Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement (CFDE) de CCI France.
Qu’est-ce qu’un inspecteur de l’environnement ?
L’inspecteur des installations classées appartient à un corps de police spécialisé qui contrôle les usines, ateliers, dépôts, chantiers représentant des dangers ou des inconvénients pour l’environnement. L’environnement est apprécié au sens large : il comprend non seulement la nature et la biodiversité, mais aussi le voisinage, l’agriculture ; l’utilisation rationnelle de l’énergie ; la conservation des sites, des monuments ou du patrimoine archéologique. À travers ces contrôles, le policier de l’environnement a pour mission d’assurer la santé, la sécurité et la salubrité publiques et la protection des populations. Il travaille au sein des Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), appelées Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) en Île-de-France et DEAL en Outre-mer.
En quoi consiste son travail ?
L’inspecteur des installations classées exerce à la fois un métier de terrain et de bureau. Sur le terrain, il réalise des contrôles, inopinés ou bien programmés à l’avance pour permettre à l’exploitant contrôlé de préparer les documents administratifs nécessaires. Sur le volet administratif, le policier a pour mission d’instruire les dossiers de demande d’autorisation environnementale, certaines usines, ateliers, dépôts, chantiers, ayant besoin d’un permis d’exploiter pour exercer leur activité.
Comment l’inspecteur de l’environnement réalise-t-il ces contrôles ?
C’est le ou la ministre de la transition écologique qui détermine les secteurs à contrôler prioritairement. Une instruction a, par exemple, été publiée le 15 décembre 2020 pour déterminer les priorités de l’inspection des installations classées pour l’année 2021.
Ensuite, des contrôles sont réalisés à l’initiative du policier tandis que d’autres sont déclenchés par une plainte, de la part de riverains ou d’associations de protection de la nature. N’importe quel éco-citoyen peut donc agir et déclencher un contrôle en remplissant un formulaire de plainte (sur le site internet de sa préfecture) pour atteinte à l’environnement, en cas de nuisance sonore, olfactive, ou de constat de pollution de rivière, par exemple. Le policier de l’environnement peut intervenir dans une entreprise entre 6h et 21h, et à toute heure de la nuit si un dommage écologique – comme l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, en 2019 – est en cours.
Que se passe-t-il en cas de problème avec l’entité contrôlée ou en cas d’infraction ?
Il arrive que l’inspecteur de l’environnement soit confronté à un comportement inadapté de la part du contrôlé. En cas de refus de contrôle, l’entreprise risque une amende de 1 500 euros à 3 000 euros en cas récidive. Quand le policier ne peut pas entrer sur un site, il peut revenir le lendemain accompagné de la gendarmerie.
En cas d’infraction constatée, l’inspecteur de l’environnement dispose d’une série de sanctions, administratives ou pénales, et peut engager la responsabilité civile ou environnementale de l’entreprise. Souvent, la première étape est la mise en demeure : c’est un avertissement via lequel le policier laisse un délai à l’industriel pour se mettre en conformité. Ensuite, l’inspecteur peut infliger des amendes et même suspendre l’activité pendant plusieurs jours ou plusieurs mois, voire fermer définitivement un établissement. Il peut également consigner de l’argent de l’entreprise pour mettre en œuvre des mesures réparatrices.
Quel est le profil de ces policiers de l’environnement et où sont-ils formés ?
La plupart ont une formation initiale d’ingénieur et sont très attirés par le côté terrain du métier et par la diversité des installations à contrôler : cela va de certaines éoliennes à certaines stations-service, en passant par les usines de chimie ou de traitement des déchets, les raffineries de pétrole, les cimenteries, les verreries ou encore les usines textile.
La formation des inspecteurs de l’environnement est entre-autre assurée par le Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement (CFDE) de CCI France, qui a remporté un appel d’offres lancé par le ministère de la transition écologique.
En quoi consiste cette formation ?
La formation d’inspecteur de l’environnement comprend trois volets : une semaine métier qui permet d’acquérir des connaissances fondamentales, techniques et juridiques ; une semaine technique qui est segmentée par thématique (légionellose, déchets eau, biodiversité, risques sanitaires chroniques, bruit, épandages, produits chimiques, risques accidentels…) et, depuis peu, une semaine de consolidation qui intervient après un an d’exercice et qui est réalisée avec un gendarme, officier de police judiciaire de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP).
Le 12 janvier 2021, l'OCLAESP, CCI France et le ministère de la Transition écologique ont signé une convention pour compéter la formation des inspecteurs des installations classées en ajoutant cette troisième période de formation qui permet aux professionnels de revenir confronter leurs expériences, après un an de terrain, et compléter leur apprentissage. Cette convention fait du CFDE le trait d’union entre les ministères de l’Intérieur et de la Transition écologique, permettant aux gendarmes et aux policiers de l’environnement de travailler en toute complémentarité.
Pourquoi le CFDE s’est-il positionné pour assurer cette formation ?
Le CFDE s’est positionné car son cœur de métier est de former les entreprises mais aussi l’administration sur toutes les thématiques de la transition écologique : déchets, sites et sols pollués, énergie, eau, biodiversité… Ces champs d’intervention sont en concordance avec le métier même de l’inspecteur des installations classées. Par ailleurs, le CFDE dispose de formateurs issus de la sphère publique et du monde privé, mais également d’inspecteurs eux-mêmes. Cette particularité se retrouve également du côté des stagiaires qui sont à la fois des directeurs ou responsables Qualité, Sécurité, Environnement (QSE) et des inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement.
