Le dispositif des Emplois Francs

Les personnes vivant dans les quartiers sensibles sont particulièrement touchées par le chômage. Pour les aider à s'insérer sur le marché du travail, le dispositif des emplois francs a été relancé depuis le 1^er avril 2018 à titre expérimental pour les demandeurs d’emploi habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville de certains secteurs géographiques. 

Il a ensuite été généralisé à l’ensemble des quartiers prioritaires au 1^er janvier 2020 pour une durée d’un an (soit 1514 QVT) et d’autre part, le dispositif a été étendu à titre expérimental pendant 3 ans sur le territoire de La Réunion.

Le dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.

Le principe du dispositif des Emplois Francs

Aider financièrement les employeurs qui choisissent d'embaucher des demandeurs d’emploi, issus de zones défavorisées en termes d'emplois, en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois entre le 1^er janvier 2020 et le 31 décembre 2022.

La logique des emplois francs est attachée à la personne recrutée. C’est donc l’adresse de la personne qui est recrutée qui compte et pas l’adresse de l’entreprise.

Quelles entreprises peuvent recourir au dispositif des Emplois Francs ?

Toutes les entreprises et toutes les associations affiliées à l’assurance chômage, mentionnées à l’article L. 5134-66 du Code du travail, peuvent recourir aux emplois francs.
Ne peuvent pas recourir aux emplois francs :

• les particuliers employeurs ;
• tous les employeurs publics, notamment les établissements publics administratifs (EPA), les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) et les sociétés d’économie mixte (SEM).

Quelles conditions remplir pour bénéficier de l’aide ?

> L’employeur doit embaucher en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois :

• un demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi, en catégorie 1, 2, 3, 6, 7, 8, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale qui n’est pas inscrit en tant que demandeur d’emploi,
• qui réside dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville,
• et n’ayant pas fait partie de l’entreprise dans les 6 mois précédant sa date d’embauche (sauf cas dérogatoires, par exemple une entreprise peut recruter en emploi franc une personne auparavant embauchée, même dans les six mois précédents, en contrat d’apprentissage, en contrat de professionnalisation ou en contrat unique d’insertion).

L’entreprise ne doit pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.

> La personne recrutée doit être demandeur d’emploi et résider dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Consulter la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville

La situation de la personne recrutée et son lieu de résidence sont appréciés à la date de la signature du contrat de travail.

Si ces conditions sont remplies, il n’y a pas d’autres conditions concernant le bénéficiaire. L’entreprise peut recruter un demandeur d’emploi en emploi franc, quel que soit son âge, son niveau de diplôme, sa durée d’inscription à Pôle emploi, la rémunération et le temps de travail proposé.

Quelle aide, quel montant ?

L’employeur bénéficiera d’une aide financière de :

• 5.000 € par an sur 3 ans pour une embauche en CDI ;
• 2.500 € par an sur 2 ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois.

Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

Versement de l’aide : comment et quels justificatifs ?

L’aide sera versée par Pôle emploi chaque semestre sur justificatif de présence.
Lorsque la somme due à l'employeur est inférieure à 100 euros au titre d'un semestre, Pôle emploi ne procède pas à son versement.

Tous les 6 mois à partir de la date d’exécution du contrat, Pôle emploi demandera à l’entreprise un justificatif de présence du salarié qu’il faudra lui renvoyer dans un délai de 2 mois maximum.

Attention : Le défaut de production de l'attestation de présence dans le délai de quatre mois suivant l'échéance de chaque semestre d'exécution du contrat entraîne la perte du droit au versement de l'aide pour l'ensemble des semestres restant à couvrir.

Nouveauté   Aide cumulable avec les aides au recrutement du contrat de professionnalisation

• aide forfaitaire à l’employeur (AFE) de Pôle emploi d’un montant de 2.000 € pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 26 ans en contrat de professionnalisation
• aide de l’Etat d’un montant de 2.000 € pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 45 ans en contrat de professionnalisation, aide cumulable avec l’AFE.

Quelles formalités ?

Demander à la personne que l’entreprise souhaite embaucher :

• son attestation d’inscription à Pôle emploi mentionnant son adresse ;
• un justificatif de domicile.

Vérifier que son adresse se trouve dans l’un des quartiers éligibles

Si ce site indique que l’adresse se trouve dans l’un des quartiers éligibles aux emplois francs, reportez alors le numéro du quartier sur le formulaire.

Remplir le formulaire de demande d’aide avec les pièces fournies par le demandeur d’emploi (attestation Pôle emploi et justificatif de domicile) et adresser l’ensemble à Pôle emploi au plus tard 3 mois après la signature du contrat de travail.

Les adresses mentionnées sur le justificatif de domicile et sur l’attestation de Pôle emploi doivent être les mêmes.