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Impayés : comment arrivent-ils ?
Les affaires marchent, les contrats rentrent jusqu’au jour où… Même un client régulier peut, soudain, ne plus payer. Comment faire face à ce risque qui peut mettre en péril la santé financière de l’entreprise ? La première réponse : en cherchant à comprendre son origine pour mieux en maitriser ses conséquences.
Un constat s’impose
Les impayés sont une menace. Pour la trésorerie des créanciers évidemment, dont la santé financière peut-être mise à mal par la difficulté, ou pire, par l’impossibilité, à encaisser leur(s) facture(s). Pour les débiteurs qui s’exposent à des relances impérieuses, voire à des poursuites judiciaires. Et pour les deux parties, l’impayé constitue un accroc dans une relation commerciale ayant vocation à durer. Le partenaire devient un mauvais payeur, classé dans la catégorie des « clients douteux ».
Quant au coût des recouvrements, il est difficile à évaluer. Des estimations de la charge moyenne des créances irrécouvrables – coût variant fortement d’un secteur à un autre – situe ce coût dans une fourchette allant de 0,5 % à 3 % du chiffre d’affaires annuel des entreprises. Un cabinet spécialisé dans le recouvrement de créances, Intrum, avance un chiffrage du coût des impayés de l’ordre de 55 milliards d’euros. Le personnel administratif, comptable et juridique des entreprises passerait notamment entre 10 % à 20 % de son temps de travail ayant à gérer les impayés…
Une créance non recouvrée entraîne des conséquences multiples :
Perte financière nette
l’acquisition de ressources matérielles et humaines mobilisées pour effectuer un travail livré mais pas payé, se traduit par un coût direct pour le prestataire
Coût financier afférent
les frais associés au recouvrement de la créance (honoraires du commissaire de justice – ex-huissier – et/ou de l’avocat, frais de justice, temps passé par les dirigeants et ses équipes pour le règlement du problème…).
Répercussions induites
comptablement, une créance irrécouvrable devient une charge pour l’entreprise qui risque de basculer dans la catégorie « pertes et profits » et d’affecter donc la trésorerie et la performance financière de l’entreprise. Mais cette charge peut aussi entraîner une remise en cause des décisions d’investissement ou d’embauche de l’entreprise et une dégradation de ses relations bancaires (coût du crédit, facilité de paiement…)
Connaître la cause de l’impayé
Confronté à des retards de paiement répétés laissant craindre un impayé ou à l’annonce frontale du débiteur de ne pas honorer sa créance, le chef d’entreprise, passé l’inquiétude ou l’agacement, est invité à s’interroger sur les causes de la situation. S’agit-il d’une impossibilité temporaire ou d’un refus manifeste et délibéré ?
Pourquoi le débiteur ne paye pas sa dette ?
Le manque de rigueur ou une « phobie administrative »
« c’est un bon professionnel mais une catastrophe en termes de gestion ! ». Qui n’a jamais entendu ce reproche qui colle à la peau de certains entrepreneurs, considérés comme pas assez vigilants quant à la gestion administrative de leurs affaires ? Un suivi, des rappels et des appels téléphoniques réguliers du créancier s’il est lui suffisamment rigoureux dans le suivi de sa comptabilité, peuvent contribuer à réparer cet oubli sans rompre la relation commerciale. « Les créanciers les plus vigilants sont souvent les premiers servis en cas de difficultés financières importantes du débiteur. Ils ont la chance de récupérer les premières parts du gâteau qui pourraient venir à manquer » glisse Régis Granier, commissaire de justice à Marmande (Lot-et-Garonne) et Vice-président de la Chambre nationale des commissaires de justice.
Une mauvaise passe ou une dégradation de la santé financière de l’entreprise
des difficultés temporaires ou plus durables, plus ou moins importantes, peuvent compromettre le règlement de tout ou partie de la dette ou partie de la créance.
Le différend commercial
mécontent de l’exécution de la prestation (jugée non conforme aux attentes ou défaillante), le client décide de ne pas payer la facture ou de ne plus régler les échéances. Dès lors, le fournisseur du bien ou du service a tout intérêt à trouver un terrain d’entente sur le fond. Si ce n’est pas le cas, celui-ci pourrait être tenté d’invoquer de son côté « l’exception d’inexécution de la prestation » (articles 1219 et 1220 du Code civil) pour justifier l’arrêt de sa prestation en raison de l’absence de règlement de celle-ci. Si le différend se fige, le créancier devra faire appel à un expert indépendant qui évaluera, de façon contradictoire, le litige. Si le différend perdure, la contestation devra être tranchée par le Tribunal de commerce. Il ne s’agit plus là d’une procédure de recouvrement de créance, mais d’un procès commercial.
La fraude délibérée
il peut enfin y avoir des cas de mauvaise foi caractérisée quand une entreprise traîne des pieds pour ne pas payer. Il ne faut pas exclure, même si elle heureusement marginale, la mise en place d’une escroquerie quand par exemple une entreprise commande du matériel ou un bien, sans avoir l’intention de le payer et en organisant cette tromperie. Le créancier devra apporter tous les éléments de preuve en sa disposition pour que le juge puisse décider de la mise en place des mesures judiciaires pour démasquer le fraudeur.
Une fois l’impayé catégorisé, reste à mettre en œuvre les actions efficaces pour y faire face :
