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Commerces : démarches et conseils pour faire face aux conséquences des dégradations
Particulièrement ciblés, au même titre que les bâtiments publics et les transports, les commerces doivent affronter les lourdes conséquences des dégradations et des pillages produits lors des émeutes un peu partout en France. Le réseau des CCI se mobilise pour informer, conseiller et accompagner les professionnels dans leurs démarches d’indemnisation et de remise en service de leur activité.
Plus de 2500 commerces dégradés, pillés et parfois même incendiés ! Tel est le premier bilan des émeutes qui ont eu lieu dans de nombreuses villes de France entre le 27 juin et le 2 juillet 2023.
Pour aider les commerçants dans leurs démarches administratives et assurancielles, l’État, les collectivités territoriales et les partenaires des entreprises dont les CCI mobilisent leurs équipes.
L’État, par les voix du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, et de la ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, Olivia Grégoire, a annoncé des mesures immédiates :
- le report des charges sociales et fiscales pour les entreprises en difficulté qui en font la demande
- la mobilisation des conseillers de sortie de crise, présents dans chaque département pour informer et accompagner individuellement les chefs d’entreprise.
- l’État envisage également le report d’une semaine supplémentaire la date de fin des soldes.
Premier bilan
Les assureurs et les banquiers ont été invités par Bercy à :
- prolonger les délais de déclarations de sinistre par les entreprises
- indemniser le plus rapidement possible les sinistrés
- réduire le montant des franchises sur les indemnisations
- faire preuve de la plus grande compréhension face aux échéances bancaires
Alain Di Crescenzo, président de CCI France, a dressé un premier bilan de l’ampleur des dégradations après quatre nuits d’émeutes. Parmi les 2 500 commerces vandalisés, un premier bilan des dommages causés, réalisé par le réseau des CCI, a permis de dénombrer que 200 enseignes de la grande distribution ont été attaquées et pillées dont 15 incendiés, 250 débits de tabac et autant d’agences bancaires et d’assureurs.
L’enquête flash du réseau menée les 4 et 5 juillet 2023 met en lumière la typologie des entreprises les plus touchées : les équipements de la personne (vêtements, chaussures, maroquinerie…) les commerces alimentaires devant les services à vitrine (assureurs, banques mais aussi équipements électroniques).
Tous les commerces visés ont vu leur vitrine brisée, 88% ont été pillés et 82% incendiés. Une première estimation chiffre les dégâts évalués entre 300 et 400 millions d’euros.
Les CCI en première ligne
Face à l’urgence de la situation, les CCI des territoires touchés par les émeutes ont réactivé des cellules de crise y compris, si nécessaire, de soutien psychologique. Les entreprises peuvent aussi solliciter le concours des cellules d'urgence médico-psychologique.
Interrogés par les CCI, les établissements sinistrés font part de leurs attentes prioritaires :
Pour répondre immédiatement aux interrogations des chefs d’entreprise et accélérer l’indemnisation des leurs préjudices subis par les commerçants, le réseau des CCI les accompagne dans leurs démarches. Un guide a notamment été produit par les CCI listant les étapes à suivre pour s’assurer de la prise en charge des dégradations matérielles ou des dommages corporels subis.
Cinq démarches à entreprendre
1. Sécurisez votre établissement
Vos ouvrants sont peut-être endommagés ? Vos systèmes d’alarme sont-ils encore service ?
2. Collectez les preuves attestant des dommages subis par votre établissement.
Photos, factures, témoignages, etc. , ces preuves permettront de faire valoir l’ampleur du sinistre auprès de votre assureur. Conservez également les factures liées à la réparation des dégâts subis par votre établissement.
3. Déposez votre plainte pour les dégâts et/ou vols subis.
Sans tarder, les chefs d’entreprise doivent pour être indemnisés déposer plainte auprès de leur commissariat de police ou de leur gendarmerie (les coordonnées des commissariats et gendarmeries). Il est parfois possible pour gagner du temps de déposer une pré-plainte en ligne.
4. Contactez votre assurance.
Il est important de déclarer aussi vite que possible le sinistre à votre assureur par téléphone ou par mail (un délai de cinq jours est généralement de rigueur). Il mandatera un expert au besoin pour évaluer l’ampleur des dommages subis. Relisez votre contrat d’assurance, pour savoir si vous bénéficiez de la garantie « pertes d’exploitation » couvrant la baisse de chiffre d’affaires occasionnées par le vandalisme (à peine la moitié des commerçants a souscrit cette assurance) ou si vous pouvez disposer d’une garantie pour bénéficier d’un service de sécurité provisoire de votre établissement.
5. Réalisez les démarches pour recourir à la réduction ou suspension d’activité temporaire si nécessaire.
(chômage partie, activité partielle) Pour cela, rapprochez-vous de la Direccte.
Pour répondre à vos questions et vous accompagner personnellement, contactez votre CCI
Retrouvez les mesures de soutien de l’Etat aux commerces victimes des dégradations :
Et les aides des collectivités locales et des CCI :
