Bilan des consultations citoyennes des CCI : des entreprises en attente d'une Europe plus proche et plus efficace

À six mois des élections européennes et dans un contexte inquiétant de progression des populismes, la voix des citoyens européens était attendue. Les consultations citoyennes ont été organisées à cet effet au cours de cette année et conjointement dans les 27 pays de l'Union. Il s'agissait de recueillir l'expression des européens sur leur Europe, telle qu'ils la vivent au quotidien et telle qu'ils aimeraient la voir évoluer.

Lancées au Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) le 13 mars dernier par Nathalie Loiseau, Ministre chargée des affaires européennes, les consultations citoyennes se sont déroulées en  France de mai à octobre 2018. Le 30 octobre, c'est à nouveau au CESE et en présence de Nathalie Loiseau et devant les représentants des structures impliquées dans l'organisation de ces événements, dont le réseau des CCI, que s'est tenue l'Assemblée des consultations citoyennes clôturant la démarche. Au final, ce sont 1076 consultations qui ont été organisées dans quasiment tous les départements de France, en métropole et dans les territoires ultramarins. «Convaincue que l'Europe s'est trop longtemps construite à l'écart des peuples » Nathalie Loiseau s'est réjouie « au moment, où nous vivons un moment singulier de l'histoire européenne », « de renouer le dialogue avec nos concitoyens » en attente d'une « Europe plus proche et plus efficace » tout particulièrement dans les domaines du social, de l'environnement, de la défense et de la sécurité, mais aussi d'un meilleur fonctionnement des institutions européennes.

Le réseau des CCI s'est mobilisé fortement en sollicitant les chefs d'entreprise de toute taille et de tous secteurs d'activité, mais aussi, dans certaines régions, des jeunes, des étudiants et des apprentis pour « faire entendre leur point de vue et témoigner de leur expérience » et manifester « leur intérêt pour l'avenir de l'Europe » pour reprendre l'expression des principales motivations des participants. Au total, la trentaine de consultations citoyennes des CCI ont réuni plus de 1000 personnes dont 20 % de jeunes, en métropole mais aussi en Outre-Mer. Une mobilisation saluée par Arnaud Magnier, Secrétaire Général aux consultations citoyennes, qui a rappelé que les CCI ont été le « corps intermédiaire le plus impliqué » et « le troisième partenaire le plus mobilisé après le tissu associatif ».

Témoignant en tant que Président de la CCI de Tarbes et Hautes-Pyrénées et comme vice-président de CCI France, François-Xavier Brunet, a pu mettre en exergue lors de son intervention au CESE l'attachement des chefs d'entreprise de son territoire à la zone Euro, « construction historique inédite », mais aussi leur envie d'une « plus forte harmonisation fiscale et sociale pour éviter les distorsions de concurrence », sujet particulièrement sensibles dans les zones frontalières.

Un témoignage représentatif des trois attentes principales formulées par les participants lors des 30 consultations citoyennes organisées par les CCI de France :

• Une forte demande d'harmonisation fiscale et sociale dont l'absence est considérée comme un frein au développement économique
• Un besoin urgent de simplification afin d'éviter la complexité de montage des dossiers de co-financement et la tentation de surtransposition des directives européenne dans le droit français, deux écueils qui portent atteinte à l'image de l'Europe
• Un accès facilité à la mobilité des jeunes et des salariés en surmontant deux handicaps qui ont été relevés lors des débats, à savoir, l'insuffisante maîtrise de l'anglais et l'absence d'harmonisation des diplômes et titres de la formation professionnelle et des règlementations en matière d'apprentissage.

Ces échanges et des débats, traduits en propositions, ne resteront pas lettres mortes. L'ensemble des restitutions des consultations citoyennes vont maintenant être analysées et débattues par un comité d'experts indépendants sous l'égide de la Commission nationale du débat public en vue de la rédaction d'un rapport final qui sera remis au Président de la République à la mi-novembre afin de préparer le Conseil Européen des Chefs d'État et de Gouvernement des 13 et 14 décembre prochains.

Se félicitant que les consultations citoyennes aient permis « d'associer la société civile à cet exercice démocratique », le Président du CESE, Patrick Bernasconi a plaidé au moment de leur clôture pour qu'elles soient « le point de départ d'un dialogue permanent et continue sur l'Europe ». Un avis partagé par Nathalie Loiseau qui a résumé le sentiment collectif « c'est ici que tout a commencé mais ce n'est pas ici que tout se termine ».

Pour en savoir plus : 

Quelleestvotreeurope.fr