Conseil réglementation et norme dans le marché unique
Le marché intérieur de l’Union européenne, aussi appelé marché unique, est une union douanière entre tous les États membres de l’UE dans laquelle sont établies des règles et des obligations légales qui impactent l'activité des entreprises. Comprendre, appliquer et anticiper ces règles et obligations, permet de mieux commercer et de développer son chiffre d'affaires dans un marché où les opportunités de développement sont nombreuses.
Pour y voir plus clair, votre CCI avec ses partenaires, vous accompagne dans la compréhension de ce marché unique.
Notre objectif
Vous permettre de commercialiser, exporter ou importer un produit ou un service à l’intérieur du marché de l’Union européenne.
- Comprendre, appliquer et anticiper les obligations légales qui impactent votre activité
- Renforcer votre compétitivité sur le marché unique
- Sécuriser la mise sur le marché de vos produits en respectant les normes et la réglementation
Bon à savoir
Décryptez les réglementations et les normes qui y sont appliquées avec l'aide de votre CCI et de ses partenaires. L'élaboration de normes et règles communes à tous les États membres permet aux entreprises de l'Union européenne de bénéficier d'un accès privilégié au marché unique européen et à ses 530 millions de consommateurs.
Notre offre
Votre CCI est membre du réseau EEN (Entreprise Europe Network) et s’appuie sur des juristes experts en droit communautaire qui vous conseillent sur les règlementations et normes européennes selon votre domaine d'activité : ROHs et DEEE, marquage CE, TVA, REACH, étiquetage agroalimentaire, …
Nos services conseil :
- Des réponses sur des questions du droit européen
- Une analyse des risques sur la conformité de vos produits et services sur le marché unique à partir de la méthodologie Check Up N&R @
- La sécurisation des étapes de la mise en conformité ainsi que les preuves de la conformité à réunir pour la mise sur le marché de vos produits et services
Pourquoi vous faire accompagner par votre CCI ?
Votre CCI est membre du réseau Enterprise Europe Network. Ce réseau est organisé autour de plus de 600 structures affiliées et 3 000 experts présents dans plus de 65 pays pour vous aider à trouver des partenaires à l’étranger.
La prise en charge du service proposée par votre CCI est totale ou partielle par le programme européen « Enterprise Europe Network (EEN) ».
Pour en savoir plus consultez le portail du réseau EEN : rendez-vous ici
Pour en savoir plus sur le marché intérieur de l’Union européenne, son cadre juridique et ses opportunités pour votre entreprise, vous pouvez consultez les sites de notre partenaire EEN et du Gouvernement : rendez-vous ici
