norme iso 26000

Norme ISO 26000

La norme de référence sur la RSE

Mots-clés :

Contexte et objectifs

La norme ISO 26000, publiée en novembre 2010, représente le premier véritable standard international de Responsabilité Sociétale :

  • ayant fait l'objet d'un consensus international
  • définissant clairement le «Développement Durable» et de la «Responsabilité Sociétale»
  • étant reconnu et pris en compte dans les Stratégies des Etats
  • préfigurant l'architecture future de toutes les démarches DD/RSE
  • permettant aux entreprises de déployer des politiques RSE complètes et ambitieuses

La norme ISO 26000 ne s'applique pas uniquement à la responsabilité sociétale des entreprises, mais à la responsabilité sociétale de tout type d'organisation.

L'ISO 26000 intègre les nombreux textes émis par des organismes internationaux (ONU, OIT, PNUE, Global Compact, Union européenne, OCDE…) traitant de problématiques de RSE…

Principes de comportement et questions centrales

Source : AFNOR

Domaines d'action

Pour chaque question centrale, la norme ISO 26000 présent des domaines d'action, pour expliciter les actions pouvant être mises en œuvre pour concrétiser sa démarche de RSE. Au total, les 7 questions centrales se déclinent en 34 domaines d'action.

Exemple pour la Question Centrale 6 : questions relatives aux consommateurs

  1. Pratiques loyales en matière de commercialisation, d'informations et de contrats
  2. Protection de la santé et de la sécurité des consommateurs
  3. Consommation durable
  4. Service après-vente, assistance et résolution des réclamations et litiges pour les consommateurs
  5. Protection des données et de la vie privée des consommateurs
  6. Accès aux services essentiels
  7. Education et sensibilisation

Identifier et dialoguer avec ses parties prenantes

Partie prenante : tout individu ou groupe ayant un intérêt dans les décisions ou activités de votre entreprise (clients, fournisseurs, citoyens, riverains, pouvoirs publics, ONG…).

La RSE implique d'Identifier ses parties prenantes et dialoguer avec elles, ainsi que d'identifier ses enjeux de responsabilité sociétale en tenant compte des parties prenantes.

Posez-vous les questions suivantes :

  1. Quels sont les principaux acteurs de ma profession ?
  2. Quels sont les principaux acteurs de mon territoire ?
  3. Vis-à-vis de qui existe-t-il des obligations juridiques ?
  4. Qui peut être affecté positivement ou négativement par les activités de l'organisation ?
  5. Qui pourrait aider l'organisation à traiter tel ou tel impact ?
  6. Qui a auparavant été consulté sur des questions similaires ?
  7. Quels acteurs ont demandé à être associés ?

Une norme non certifiable

La norme ISO 26000 n'a pas vocation à faire l'objet d'une certification. En effet, il s'agit de lignes directrices, et la norme ne contient pas d'exigences sur la base desquelles une conformité peut être certifiée.

Par ailleurs, l'ISO 26000 ne remplace pas les normes de système de management du type ISO 14001 ou ISO 9001, Ces dernières sont complémentaires et compatibles avec la norme ISO 26000. Norme de recommandation, l'ISO 26000 permet d'alimenter la réflexion stratégique des organisations. Elle se situe donc plus en amont et peut conduire par exemple à engager une démarche ISO 9001pour optimiser la relation client ou une démarche ISO 14001 pour organiser et crédibiliser la prise en compte de l'environnement dans le fonctionnement de l'organisation. Il en va de même pour les outils tels que la norme OHSAS 180013, le GRI, les écolabels, le bilan carbone®…qui apportent des réponses méthodologiques, opérationnelles ou de reconnaissance sur certains aspects de la mise en œuvre de la norme ISO 26000.

Si la norme ISO 26000 ne peut faire l'objet d'une certification de conformité, il existe des démarches d'évaluation par tierce-partie au regard de la norme ISO 26000.

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