Conclure un contrat

Pour être valable le contrat d'apprentissage doit être déposé. Bénéficiez de l'expertise des CCI pour la rédaction de vos contrats d'apprentissage et profitez d'un accompagnement pendant toute la durée du contrat .

Mots-clés :

Construire le projet d'apprentissage

orientation apprentissagePour trouver la bonne formation, l'entreprise idéale pour l'apprenti, l'apprenti qui répond aux attentes de l'entreprise,  ... le réseau des CCI propose un accompagnement des jeunes et des employeurs tout au long du processus via : Le réseau des Point A.

C'est le réseau d'information des CCI dédié à l'orientation et l'apprentissage en alternance. Les conseillers accueillent, conseillent et orientent les jeunes et  les entreprises qui souhaitent s'informer et s'engager dans l'apprentissage et l'alternance.

100 000 jeunes et 150 000 entreprises sont conseillés chaque année par les Point A. Une centaine de "Point A" sont répartis sur tout le territoire, DOM-TOM inclus. Trouvez votre Point A

 

Le réseau des chambres de commerce et d'industrie c'est : 

25 ans d'expertise dans le conseil en apprentissage

159 000 contrat accompagnés / an

Bénéficiez de conseils pour l'accueil d'un apprenti >

 

Comment formaliser un contrat d'apprentissage ?

Le contrat d'apprentissage est conclu à l'aide d'un formulaire type signé par l'employeur et l'apprenti (et le cas échéant son représentant légal). Formulaire Cerfa FA 13 (Notice explicative Cerfa FA 14).

Les pièces justificatives, qui doivent être produites par l'employeur sur demande sont les suivantes :

•          le titre ou diplôme détenu par le maître d'apprentissage en rapport avec la qualification visée par l'apprenti ;

•          les justificatifs d'expérience professionnelle du maître d'apprentissage ;

•          l'attestation d'ouverture d'un compte bancaire au bénéfice de l'apprenti mineur employé par un ascendant et précisant le lien de parenté.

Les transmissions peuvent se faire par voie dématérialisée.

Prenez contact avec votre CCI local pour être accompagné dans la rédaction du contrat.

 

Quand et auprès de qui transmettre le contrat d'apprentissage en vue de son dépôt ?

Avant le début de l'exécution du contrat d'apprentissage ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, l'employeur transmet à son opérateur de compétences (OPCO) le contrat d'apprentissage accompagné de la convention de formation et le cas échéant de la convention d'aménagement de durée.

L'OPCO statue sur la prise en charge financière dans un délai de 20 jours à compter de la réception de l'ensemble des pièces. Le refus de prise en charge financière est notifié aux parties, par décision motivée ainsi qu'au centre de formation d‘apprentis (CFA). La notification peut être faite par voie dématérialisée.

Les employeurs du secteur public adressent leurs contrats à l'unité territoriale de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) dont ils dépendent.

Aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis

Face à la menace planant sur l'apprentissage en raison de la baisse d'activité provoquée par la pandémie du Coronavirus, le Gouvernement a mis en œuvre un plan de relance mobilisant plus d'un milliard d'euros.

Ce soutien à l'apprentissage prend la forme d'une aide exceptionnelle et immédiate à l'embauche des jeunes (contrats signés entre le 01/07/20 et le 28/02/20) et d’une prolongation à six mois (au lieu de trois précédemment) du délai pendant lequel le jeune peut signer un contrat d’apprentissage avec une entreprise (entrée en formation entre le 01/08/20 et le 31/12/20)

Quelles entreprises ?

Les entreprises de moins de 250 salariés sont éligibles sans condition.
Les entreprises de 250 salariés sont éligibles à condition de respecter leur objectif de 5% d'alternants dans leur effectif en 2021.
Les établissements du secteur public ne sont pas éligibles à cette aide


Quel public visé ?

Apprenti préparant un diplôme du CAP à la licence professionnelle.
Les jeunes en formation de niveau bac+4 et bac+5 ne peuvent pas en bénéficier


Pour quel contrats ?

Pour la 1ière année de contrat d'apprentissage des contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021
L'aide ne concerne pas les contrats de professionnalisation


Une aide de quel montant ?

5 000 € pour un mineur, 8 000 € pour un majeur.
« Les montants de l'aide ont été fixés de manière à ce qu'un apprenti :

  • jusqu'à 20 ans et jusqu'à la licence professionnelle ne représente aucun coût pour l'employeur, c'est-à-dire aucun salaire ni aucune contribution salariale.
  • À partir de 21 ans, le coût est évalué à 175 euros par mois pour 150 heures de travail. »

A noter que l'aide exceptionnelle se substitue à l'aide unique à l'embauche pour la 1ère année de contrat.

Découvrez l'apprentissage en 3 min