RH - La protection contre les discrimations
La protection contre les discriminations et le harcèlement au travail est un enjeu crucial pour toutes les entreprises. Cette page offre des ressources essentielles pour comprendre les obligations légales, les sanctions encourues et les mesures à mettre en place pour prévenir les discriminations et le harcèlement sexuel. Découvrez des modèles de documents pratiques, des actualités sur l’inclusion, ainsi que des conseils pour créer un environnement de travail respectueux et inclusif.
La protection contre les discriminations
En cas de décision (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) fondée sur des motifs discriminatoires liés à des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, orientation sexuelle), l’employeur s’expose à des sanctions civiles et pénales.
Le harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel est un délit pénal, sanctionné d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende majorée en cas de circonstances aggravantes, par exemple, si les faits sont commis par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions. S’il est commis par un salarié, celui-ci sera, en outre, passible d’une sanction disciplinaire prise par l’employeur.
Modèles de documents
Affichage obligatoire relatif au harcèlement sexuel
Un affichage obligatoire est prévu en matière de lutte contre le harcèlement sexuel dans les lieux de travail et sur les portes ou dans les locaux où ont lieu les embauches. Cet affichage indique les sanctions applicables, les actions contentieuses civiles et pénales en matière de harcèlement sexuel et les coordonnées des autorités et services compétents.
Réponse à un signalement de harcèlement sexuel
Ce modèle propose une réponse au salarié ayant signalé des faits de harcèlement sexuel en tant que victime ou témoin.
Signalement de faits pouvant relever du harcèlement moral ou sexuel
Signalement de faits pouvant relever du harcèlement moral ou sexuel
Signalement de harcèlement sexuel
Ce modèle permet à un salarié victime ou témoin de harcèlement sexuel d’alerter l’employeur.
